" />
demande de ccm ambassade du canada et amba d'algerie en tuisie - Mariages entre non-tunisiens en Tunisie - Les forums de JurisiteTunisie
Toggle navigation
Les forums de JurisiteTunisie
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
×
Close
Identifiez-vous
Remember me
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Civil
Mariages entre non-tunisiens en Tunisie
demande de ccm ambassade du canada et amba d'algerie en tuisie
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
+
Répondre
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
demande de ccm ambassade du canada et amba d'algerie en tuisie
3 Réponses
8772 Vues
karim mi
1
+0/-0
Actions
Citer
demande de ccm ambassade du canada et amba d'algerie en tuisie
«
le:
17 décembre 2008, 01:52:14 am 01:52 »
bonjour, je vous pose la question,
il es possible que les administrateur réfuse la délivration de ccm malgré que le couple dépose tout les papier deamndé?
Signaler au modérateur
IP archivée
naceur
3 513
+4/-0
Sexe:
Actions
Citer
Re : demande de ccm ambassade du canada et amba d'algerie en tuisie
«
Réponse #1 le:
17 décembre 2008, 08:38:29 am 08:38 »
Oui, s’il y’a une vice de fonds ou de forme
Slts/Naceur
Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
«
Modifié: 17 décembre 2008, 08:41:46 am 08:41 par naceur
»
Signaler au modérateur
IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
clown
111
+0/-0
Allo!
Actions
Citer
Re : demande de ccm ambassade du canada et amba d'algerie en tuisie
«
Réponse #2 le:
17 février 2009, 02:50:33 pm 14:50 »
c'est quand meme rare que le ccm ne soit pas donner car il s'agit de la publication des bans et la le consulat (la france par ex) ne prend pas encore de risque. le ccm ça dit juste que le conjoint français peut se marier car il n'est pas deja marié en france.
les problemes arrivent tt de meme plus au niveau de la transcription car la il s'agit d'enregistrer le mariage a l'etranger puis ensuite au niveau du visa (la on observe vraiment tous les cas de mariage blanc ou autre fraude possible)
Signaler au modérateur
IP archivée
naceur
3 513
+4/-0
Sexe:
Actions
Citer
Re : demande de ccm ambassade du canada et amba d'algerie en tuisie
«
Réponse #3 le:
17 février 2009, 02:58:17 pm 14:58 »
En france par ex., les articles 74 et/ou 165 du Code Civil exigent qu’à la date de la publication des bans, l’un des futurs époux soit résident depuis 30 jours au moins.
Slts/Naceur
«
Modifié: 17 février 2009, 03:01:12 pm 15:01 par Naceur
»
Signaler au modérateur
IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
+
Répondre
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Civil
Mariages entre non-tunisiens en Tunisie
demande de ccm ambassade du canada et amba d'algerie en tuisie
GoogleTagged
google