" /> demande de ccm ambassade du canada et amba d'algerie en tuisie - Mariages entre non-tunisiens en Tunisie - Les forums de JurisiteTunisie
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demande de ccm ambassade du canada et amba d'algerie en tuisie

Hors ligne karim mi

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demande de ccm ambassade du canada et amba d'algerie en tuisie
« le: 17 décembre 2008, 01:52:14 am 01:52 »
bonjour, je vous pose la question,
il es possible que les administrateur réfuse la délivration de ccm malgré que le couple  dépose tout les papier deamndé?

Hors ligne naceur

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Re : demande de ccm ambassade du canada et amba d'algerie en tuisie
« Réponse #1 le: 17 décembre 2008, 08:38:29 am 08:38 »
Oui, s’il y’a une vice de fonds ou de forme

Slts/Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
« Modifié: 17 décembre 2008, 08:41:46 am 08:41 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne clown

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Re : demande de ccm ambassade du canada et amba d'algerie en tuisie
« Réponse #2 le: 17 février 2009, 02:50:33 pm 14:50 »
c'est quand meme rare que le ccm ne soit pas donner car il s'agit de la publication des bans et la le consulat (la france par ex) ne prend pas encore de risque. le ccm ça dit juste que le conjoint français peut se marier car il n'est pas deja marié en france.

les problemes arrivent tt de meme plus au niveau de la transcription car la il s'agit d'enregistrer le mariage a l'etranger puis ensuite au niveau du visa (la on observe vraiment tous les cas de mariage blanc ou autre fraude possible)

Hors ligne naceur

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Re : demande de ccm ambassade du canada et amba d'algerie en tuisie
« Réponse #3 le: 17 février 2009, 02:58:17 pm 14:58 »
En france par ex., les articles 74 et/ou  165 du Code Civil exigent qu’à la date de la publication des bans, l’un des futurs époux soit résident depuis 30 jours au moins.

Slts/Naceur
« Modifié: 17 février 2009, 03:01:12 pm 15:01 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا