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Notes Communes (DGI)

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naceur:
« Pro Bono Publico »

Dans ce fil je vais mettre en Téléchargement les Notes Communes (DGI) à partir de 1969

Toute personne intéressé par une Note commune, peut poster dans ce fil

La Note commune sera disponible en Téléchargement, dans les meilleurs délais  بحول الله   

n'hésite pas ...


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Pour télécharger les Notes Communes à partir de 2002
Cliquez sur ce lien :
http://www.impots.finances.gov.tn/documentation/notes_com_fr.htm

Site :  http://www.impots.finances.gov.tn/

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Suite à la demande en m.p. de methk

Pour télécharger  la  Note  Communes No 2/1990 (BODI 1990-007)
Cliquez sur ce lien :
http://www.4shared.com/file/76676766/c38bcab1/BODI_1990-007.html?dirPwdVerified=c9efb58

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methk:
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Merci Naceur

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