Auteur Sujet: Titre bleu  (Lu 4889 fois)

19 décembre 2008, 05:54:19 pm 17:54
Lu 4889 fois

PW210267

  • *
  • Information Hors ligne
  • Nouveau membre
  • Messages: 8
  • Noter l'auteur +0/-0
    • Voir le profil
Bonjour,

Nous avons acheté une maison avec terrain en tunisie à gabes, la commune est venue mesurer la maison le 01/04/2008, et sommems toujours dans l'attente du titre bleu.

le délai est-il toujours aussi long ?

merci pour vos réponses ou commentaires

Cordialement


19 décembre 2008, 06:11:09 pm 18:11
Réponse #1

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • Information Hors ligne
  • Membre VIP
  • Superviseur
  • Messages: 3 516
  • Noter l'auteur +3/-0
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Oui...

Slts/Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
« Modifié: 19 décembre 2008, 06:48:55 pm 18:48 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

09 mars 2009, 09:20:18 pm 21:20
Réponse #2

Adam

  • ****
  • Information Hors ligne
  • Member senior
  • Modérateur
  • Messages: 55
  • Noter l'auteur +1/-0
    • Voir le profil
La Commune ou Municipalité n'a rien à voir avec l'immatriculation.La prise des mesures de la maison est une opération préliminaire à la fixation du montant de la taxe municipale. L'immatriculation des biens immobiliers est du ressort du Tribunal Immobilier (art 319 et suivants du Code des Droits réels). L'immatriculation du bien à la Conservation Foncière et l'obtention d'un titre de propriété (titre bleu)peut prendre jusqu'à deux ans à partir de la date de présentation de la demande au Tribunal.