Chose promise , chose faite
Taux des Cotisations à la CNRPS (TRAVAILLEUR)
Régime de retraite (avant le 31 décembre 2006) ................... 6,0%
Augmentation 1 (à partir du 1er juillet 2007) ...................... 0,4%
Augmentation 2 (à partir du 1er juillet 2008) ...................... 0,4%
Total ........................................................................6,8%
Donc, le site JurisiteTunisie a raison pour le taux
Voir ce lien : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/index/CNRPS.htm
Cependant, il y a lieu d’indiquer juillet au lieu de janvier pour les augmentations 1 et 2 (pour le TRAVAILLEUR)
Références : -----------------------------
=>Voir loi 85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants sans le secteur public « Le taux était de 5% »
=>Voir loi 94-71 du 27 juin 1994 du 27 juin 1994 modifiant et complétant les lois régissant les pensions servies au titre des régimes de retraite, d’invalidité et de survivants dans le secteur public (JORT no 50 du 28 juin 1994 Page 1086) « Ce taux a été relevé de 1% depuis le 1er juillet 1994)
=>Voir loi Loi n° 2007-43 du 25 juin 2007, modifiant et complétant les lois régissant les pensions servies au titre des régimes de retraite, d’invalidité et de survivants dans les secteurs public et privé et des régimes spéciaux (JORT no 51 du 26 juin 2007 Page 2198) « Ce taux a été relevé de 0,40 % à partir du 1 juillet 2007 et de 0,40 % à partir du 1 juillet 2008 »
Slts/Naceur
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