Auteur Sujet: Cotisation CNRPS  (Lu 19495 fois)

20 décembre 2008, 12:44:31 pm 12:44
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methk

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Salut à tous
Sur jurisite tunisie, rubrique taux et index, la cotisation des travailleurs pour la retraite 6.80%
Par contre sur le site CNRPS c’est 7.80%.
« Modifié: 22 décembre 2008, 05:07:48 pm 17:07 par methk »
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20 décembre 2008, 01:27:01 pm 13:27
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naceur

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Qui est juste 7,8%  ou 6,8% 

Votre avis s.v.p.

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Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

20 décembre 2008, 01:45:08 pm 13:45
Réponse #2

naceur

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J’ai consulté le Site  de la CNRP est j’est trouvé ça

Retraite 7,40 % (Contributions de l’agent)

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20 décembre 2008, 01:52:39 pm 13:52
Réponse #3

methk

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J’ai consulté le Site  de la CNRP est j’est trouvé ça

Retraite 7,40 % (Contributions de l’agent)

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moi j'ai consulté le site CNRPS rubrique PENSIONS & ACCESSOIRES / contribution j'ai trouvé 7.80%
« Modifié: 22 décembre 2008, 05:08:46 pm 17:08 par methk »
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20 décembre 2008, 01:56:22 pm 13:56
Réponse #4

naceur

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Prière me communiquer le lien ou se trouve l'information ... merci d'avance

mais toujours la question c'est 6,8% ou 7,8%

Remarque : Je ne suis pas spécialiste en cette matière


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20 décembre 2008, 01:58:44 pm 13:58
Réponse #5

methk

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les 7.40% que vous avez trouvé c'est pour les agents(coopération technique) ayant une rétribution inférieure au double de celle qu’ils recevaient avant leur détachement.
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20 décembre 2008, 02:02:42 pm 14:02
Réponse #6

methk

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je sais pas comment communiquer le lien, mais sur le site CNRPS, vous cliqué sur PENSIONS & ACCESSOIRES puis à gauche de la page en haut clic sur contributions.
Cordialement.
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20 décembre 2008, 02:03:57 pm 14:03
Réponse #7

naceur

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Ok  j'ai fait des recharches et j'ai trouvé ça

http://www.cnrps.nat.tn/fr/pens_contrib.htm


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« Modifié: 22 décembre 2008, 11:41:21 am 11:41 par naceur »
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20 décembre 2008, 02:07:22 pm 14:07
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Je vais poster mon point de vue dans quelques jours … إن شاء الله

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20 décembre 2008, 02:11:29 pm 14:11
Réponse #9

methk

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OK, merci beaucoup naceur
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20 décembre 2008, 02:27:11 pm 14:27
Réponse #10

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Merci  pour le webmaster du site, l’administrateur de ce forum et en particulier  Pionnier

Voir ce lien :
http://www.jurisitetunisie.com/se/index.php?topic=2552.msg8143#new


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21 décembre 2008, 12:07:52 pm 12:07
Réponse #11

naceur

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Chose promise ,  chose faite

Taux des Cotisations à la CNRPS (TRAVAILLEUR)
Régime de retraite (avant le  31 décembre 2006) ................... 6,0% 
Augmentation  1 (à partir du 1er juillet 2007) ...................... 0,4%
Augmentation  2 (à partir du 1er juillet 2008) ...................... 0,4%
Total ........................................................................6,8%

Donc, le site JurisiteTunisie a raison pour le taux 
Voir ce lien : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/index/CNRPS.htm
Cependant,  il y a lieu d’indiquer juillet au lieu de janvier pour les augmentations 1 et 2 (pour le TRAVAILLEUR)


Références : -----------------------------
=>Voir loi 85-12 du 5 mars 1985 portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants sans le secteur public « Le taux était de 5% »
=>Voir loi 94-71 du 27 juin 1994 du 27 juin 1994 modifiant et complétant les lois régissant les pensions servies au titre des régimes de retraite, d’invalidité et de survivants dans le secteur public (JORT no 50 du 28 juin 1994 Page 1086) « Ce taux a été relevé de 1% depuis le 1er juillet 1994)
=>Voir loi Loi n° 2007-43 du 25 juin 2007, modifiant et complétant les lois régissant les pensions servies au titre des régimes de retraite, d’invalidité et de survivants dans les secteurs public et privé et des régimes spéciaux (JORT no 51 du 26 juin 2007 Page 2198) « Ce taux a été relevé de 0,40 % à partir du 1 juillet 2007 et  de 0,40 % à partir du 1 juillet 2008 »


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« Modifié: 22 décembre 2008, 10:02:08 am 10:02 par naceur »
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21 décembre 2008, 12:33:21 pm 12:33
Réponse #12

naceur

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methk

Pour télécharger  la  Loi 2007-043  (fichier PDF)
Cliquer sur ce lien :
http://www.4shared.com/file/76955602/a5d8d42/LOI_2007-043.html?dirPwdVerified=c9efb58


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22 décembre 2008, 09:42:25 am 09:42
Réponse #13

methk

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Bonjour naceur,bonjour à tous
moi j'ajoute une autre référence à tes références.
-voir la loi 2001-123 du du 28/12/2001, portant loi de finances pour l'annee 2002 - Art.85(JORT no 104 du 28 décembre 2001)
« Modifié: 22 décembre 2008, 04:11:57 pm 16:11 par methk »
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22 décembre 2008, 10:00:39 am 10:00
Réponse #14

naceur

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Tu as parfaitement raison methk  ... et merci

J'ai vérifié et OK ... donc la CNRPS à raison

Pour télécharger  l'Article  85 de la loi 2001-123 du du 28/12/2001  (fichier PDF)
Cliquer sur ce lien :
http://www.4shared.com/file/77086452/1ff39c4a/ART_85__LOI_FIN_2002.html?dirPwdVerified=c9efb58

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« Modifié: 22 décembre 2008, 10:18:47 am 10:18 par naceur »
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22 décembre 2008, 10:10:48 am 10:10
Réponse #15

methk

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Ok, Merci à vous et à tous
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22 décembre 2008, 11:43:30 am 11:43
Réponse #16

petition1

  • Invité
A/c du 01/07/08 le taux de cotisation au régime général de  retraite est de 7.8%.

Il sera porté à 8.2% à partir du 01/07/09.

22 décembre 2008, 11:55:21 am 11:55
Réponse #17

methk

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Merci petition1 pour le plus
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22 décembre 2008, 11:59:06 am 11:59
Réponse #18

naceur

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J’ajoute merci petition1

.
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« Modifié: 08 janvier 2009, 01:12:16 pm 13:12 par naceur »
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05 janvier 2009, 10:55:32 am 10:55
Réponse #19

Abdou

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    • Blog JurisiteTunisie
A/c du 01/07/08 le taux de cotisation au régime général de  retraite est de 7.8%.

Il sera porté à 8.2% à partir du 01/07/09.

je ne peux que confirmer même si je suis un ignorant à propos de ce secteur.
Thanks Petition
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

05 janvier 2009, 11:05:34 am 11:05
Réponse #20

naceur

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merci à tous .... en particulier methk

merci pour le webmaster du site, l’administrateur de ce forum et merci à Pionnier   

Pionnier : si vous pouvez signaler ça à l’administration du site.. merci d'avance

Slts/ Naceur

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21 janvier 2009, 12:46:09 pm 12:46
Réponse #21

methk

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Bonjour à tous
Les taux de cotisations à la CNRPS ne sont pas encore actualisé sur jurisite tunisie.
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