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Auteur Sujet: Chômés payés  (Lu 6139 fois)

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Hors ligne fisfis

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Chômés payés
« le: 23 décembre 2008, 01:01:06 pm 13:01 »
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Bonjour

S'il vous plait j'ai besoin d'un lien qui me permet de distinguer entre les jours de chômés payés et ceux non payés.

merci

Hors ligne naceur

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Re : Chômés payés
« Réponse #1 le: 23 décembre 2008, 01:27:02 pm 13:27 »
Pour le Droit Commun (c.à.d. les secteurs non régies par des Convention Collectives sectorielles)
Article. 445 (nouveau)du Code de Travail "Sont jours fériés, chômés et payés, le 20 Mars, le 1er Mai, le 25 Juillet, le 7 Novembre, le jour de l'Aïd El Fitr et le jour de l'Aïd El Idha."
Voir Article 445 du Code de Travail
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/ct/Ct1330.htm

Pour les  Secteurs régies par des Convention Collectives sectorielles
Il faut voire la Convention Collectives

Rappel : liste des Convention Collectives Sectorielles  : --------
Agences de Voyages
Assurance
Banques
Bâtiment et Travaux Publics
Boulangerie
Cafés, Bars, Restaurants et Etablissements Similaires
Cliniques Privées
Commerce de Gros, Demi-gros et Détail
Commerce des Matériaux de Construction, du Bois et des Produits Sidérurgiques
Concessionnaires de Matériel Agricole et de Génie Civil
Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Pâtisserie
Constructeurs et Concessionnaires de Véhicules Automobiles
Construction Métallique et Bâtiment
Crèches
Cuir et Peaux
Electricité et Electronique
Enseignement Privé
Entreprises de Gardiennage, de Sécurité et de Transport de Fonds
Entreprises de Presse Ecrite
Fabricants de Produits de Toilette et de Parfumerie
Fabricants de Produits d'entretien et d'insecticides
Fabrication de Peinture
Fonderie, Métallurgie et Construction Mécanique
Hôtels Classés Touristiques et Etablissements Similaires
Imprimerie, Reliure, Brochure, Transformation du Carton et du Papier et Photographie
Industrie de la Bonneterie et de la Confection
Industrie de la Chaussure et des Articles Chaussants
Industrie de Transformation du Plastique
Industrie des Matériaux de Construction
Industrie du Bois, du Meuble et du Liège
Industrie et Commerce des Boissons Alcoolisées
Industrie Laitière
Industries des Conserves et Semi-Conserves Alimentaires et emboîtage d’huiles 
Location de Véhicules
Mécanique Générale et Stations de Vente de Carburants
Minoteries
Pâtes Alimentaires et Couscous
Pétrole et Dérivés 
Employés des Pharmacie d'officine
Ports et Docks
Répartiteurs de Médicaments en Gros et Demi-Gros
Salines de Tunisie 
Salles de Projection Cinématographiques
Savonneries; Raffineries; et Usine d'Extraction d'Huile de Grignons
Secteur des Explosifs
Teintureries et Blanchisseries
Textile
Torréfaction
Transformation du Verre et de la Miroiterie
Transport Routier de Marchandises
Usines de Boissons Gazeuzes Non Alcoolisées, Sirops et Eaux Minérales


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« Modifié: 29 décembre 2008, 10:16:09 am 10:16 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا