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Auteur Sujet: "Organisme public"  (Lu 15051 fois)

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"Organisme public"
« le: 23 décembre 2008, 09:48:06 pm 21:48 »
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Je cherche une définition du terme "organisme public".
Merci.

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Re : "Organisme public"
« Réponse #1 le: 23 décembre 2008, 10:11:51 pm 22:11 »
Un Organisme public (Etablissement public) est une personne morale de droit public financé par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général. Il existe deux types principaux :
- les établissements publics à caractère administratif (EPA)
- et les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).

J’ espère  avoir répondu à la question
n'hésite pas

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« Modifié: 23 décembre 2008, 10:16:39 pm 22:16 par naceur »
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Re : "Organisme public"
« Réponse #2 le: 30 décembre 2008, 04:36:26 pm 16:36 »
 
   Merci pour la réponse, je vous serai
vraiment reconnaissant si vous pourriez
me citer l'origine de cette définition.

   Par ailleurs,j'ai des interrogation
à propos de cette définition:
 
 >La personnalité morale est-elle nécessaire
pour parler d'organisme public?

 >Un organisme public devrait-il être
obligatoirement un établissement public?

Hors ligne naceur

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Re : "Organisme public"
« Réponse #3 le: 01 janvier 2009, 10:49:58 pm 22:49 »
Question de $ou : -------- 
Par ailleurs,j'ai des interrogation à propos de cette définition:  >La personnalité morale est-elle nécessaire pour parler d'organisme public?
Réponse : ------------------
Un ORGANISME : c'est l’ Ensemble d'installations et de personnes avec des responsabilités, pouvoirs et relations. (Norme ISO 9000)

Question de $ou : --------
Par ailleurs,j'ai des interrogation à propos de cette définition:   >Un organisme public devrait-il être obligatoirement un établissement public?
Réponse : ----------------
Non, il peut être une  collectivité publique locale  (code de la comptabilité publique)

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« Modifié: 02 janvier 2009, 08:04:32 am 08:04 par naceur »
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Re : "Organisme public"
« Réponse #4 le: 02 janvier 2009, 04:01:17 pm 16:01 »
Il faut donc mettre à jour ta première définition.
Je suis à la recherche d'une copie numérique du code de la comptabilité publique ???
Merci