Auteur Sujet: "Organisme public"  (Lu 15394 fois)

23 décembre 2008, 09:48:06 pm 21:48
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$ou

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Je cherche une définition du terme "organisme public".
Merci.

23 décembre 2008, 10:11:51 pm 22:11
Réponse #1

naceur

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Un Organisme public (Etablissement public) est une personne morale de droit public financé par des fonds publics et qui doit remplir une mission d'intérêt général. Il existe deux types principaux :
- les établissements publics à caractère administratif (EPA)
- et les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC).

J’ espère  avoir répondu à la question
n'hésite pas

Slts/Naceur

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« Modifié: 23 décembre 2008, 10:16:39 pm 22:16 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

30 décembre 2008, 04:36:26 pm 16:36
Réponse #2

$ou

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   Merci pour la réponse, je vous serai
vraiment reconnaissant si vous pourriez
me citer l'origine de cette définition.

   Par ailleurs,j'ai des interrogation
à propos de cette définition:
 
 >La personnalité morale est-elle nécessaire
pour parler d'organisme public?

 >Un organisme public devrait-il être
obligatoirement un établissement public?

01 janvier 2009, 10:49:58 pm 22:49
Réponse #3

naceur

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Question de $ou : -------- 
Par ailleurs,j'ai des interrogation à propos de cette définition:  >La personnalité morale est-elle nécessaire pour parler d'organisme public?
Réponse : ------------------
Un ORGANISME : c'est l’ Ensemble d'installations et de personnes avec des responsabilités, pouvoirs et relations. (Norme ISO 9000)

Question de $ou : --------
Par ailleurs,j'ai des interrogation à propos de cette définition:   >Un organisme public devrait-il être obligatoirement un établissement public?
Réponse : ----------------
Non, il peut être une  collectivité publique locale  (code de la comptabilité publique)

Slts/ Naceur

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« Modifié: 02 janvier 2009, 08:04:32 am 08:04 par naceur »
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02 janvier 2009, 04:01:17 pm 16:01
Réponse #4

$ou

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Il faut donc mettre à jour ta première définition.
Je suis à la recherche d'une copie numérique du code de la comptabilité publique ???
Merci