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sivp et cnss

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sivp et cnss
« le: 27 décembre 2008, 11:05:36 am 11:05 »
bonjour je suis sous contrat sivp depuis 6 mois maintenant, suite une demande visas pour l'europe, on ma demandé de fourinir les pièces suivantes: carte d'assuré social+ carte de validation et un hitorique CNSS.
Je voulais savoir si mon statut me permet d'avoir ces papiers , si oui, quelle procédure suivre ou me diriger.
MERCI

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Re : sivp et cnss
« Réponse #1 le: 27 décembre 2008, 11:22:33 am 11:22 »
Bonjour
pour carte d'assuré social+ carte de validation,tu peux la demander de la CNAM (caisse national d'assurance maladie),pour historique CNSS,tu peux demander un Relevé global des salaires déclarés,et ce, bien sûr si tu est affilié à la CNSS.
cordialement.
« Modifié: 27 décembre 2008, 11:55:26 am 11:55 par methk »
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Re : sivp et cnss
« Réponse #2 le: 27 décembre 2008, 11:33:02 am 11:33 »
Excusé moi,suis trompé, pour historique CNSS,tu peux demander un relevé de carrière.(كشف حياة مهنية).
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Re : sivp et cnss
« Réponse #3 le: 27 décembre 2008, 11:54:14 am 11:54 »
merci de m'avoir répondu, est ce ke mon Statut Sivp me permet kan mm de demander c papiers ( g entendu dire ke je ne pe pa avoir un hitorik vue la nature de mon contrat) aider svp, mon voyage c pour bientot  :-\ :-\ :(

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Re : sivp et cnss
« Réponse #4 le: 27 décembre 2008, 12:10:19 pm 12:10 »
Il faut que tu dépose un dossier pour un SIVP auprès de l'ATE (l'agence tunisienne d'emploi)
Si l'ATE vous accorde un SIVP, il suffit d'en informer la CNSS pour régularisation de votre statut ( au lieu d'un salarié vous serez considéré comme un stagiaire).
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Re : sivp et cnss
« Réponse #5 le: 27 décembre 2008, 12:20:49 pm 12:20 »
L'SIVP a le regime étudiant durant le contrat

Voir article 8 du contrat SIVP


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Re : sivp et cnss
« Réponse #6 le: 27 décembre 2008, 12:25:24 pm 12:25 »
Pour l’immatriculation SIVP (régime étudiant)  :
- formulaire « demande d’immatriculation »  de la CNSS
- copie CIN
- 2 photo
- Extrait de naissance
- mandat de 5 DT au nom de la CNSS
- copie du contrat SIVP

J’ espère  avoir répondu à la question
n'hésite pas


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« Modifié: 27 décembre 2008, 12:32:43 pm 12:32 par naceur »
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Re : sivp et cnss
« Réponse #7 le: 27 décembre 2008, 12:38:32 pm 12:38 »
merci  methk

Autre chose :
 - carte d'assuré social ==> tu peut obtenir suite à l'immatriculation
 - un hitorique CNSS ==>  non (étudiant)

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Re : Re : sivp et cnss
« Réponse #8 le: 27 décembre 2008, 12:51:21 pm 12:51 »
merci  methk

Autre chose :
 - carte d'assuré social ==> tu peut obtenir suite à l'immatriculation
 - un hitorique CNSS ==>  non (étudiant)

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Merci naceur, suis trompé
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Re : sivp et cnss
« Réponse #9 le: 30 décembre 2008, 08:05:00 pm 20:05 »
Merci à tous pour vos réponses.
juste une dernière question, quel papier pourrai je présenté dans mon dossier pour le visas qui sera à peu pré équivalent à un historique cnss.

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Re : sivp et cnss
« Réponse #10 le: 30 décembre 2008, 09:45:51 pm 21:45 »
- copie conforme du contrat SIVP (éventuellement un traduction)
- Relevé (ou ’extrait) de ton compte bancaire dans lequel tu as reçu la  bourse servie par l’ANETI (pour les 6 mois)

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Re : sivp et cnss
« Réponse #11 le: 31 décembre 2008, 08:44:14 pm 20:44 »
merci naceur pour toutes les réponses que vous m'avez fourni , ça m'aide énormément, je compte suivre la procédure que vous m'avez conseillé, je vais traduire mon contrat Sivp. mais comment dois je my prendre vu que le contrat contient des parties écrites à la main par mon employeurs ? Je demande au traducteur de tout traduire( partie rempli à la main+partie déjà présente dans le doc) et à mon employeur de re signer le document seulement  ? OU bien je traduit le document puis je demande à mon employeur de remplir une deuxième fois le document à la main(reprendre les détails à la main: nom, employeur, adress...). c la première fois que je vais devoir traduire un document du genre, je ne c pas trop comment my prendre?
merci

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Re : sivp et cnss
« Réponse #12 le: 31 décembre 2008, 08:51:19 pm 20:51 »
Voir JORT no 50 du 23 juin 1995  "copie du Contrat SIVP en français"

Lien de téléchargement :
http://www.4shared.com/file/78385671/d521d6b5/SIVP_contrat_FRF.html?dirPwdVerified=c9efb58

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« Modifié: 31 décembre 2008, 09:04:28 pm 21:04 par naceur »
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Re : sivp et cnss
« Réponse #13 le: 31 décembre 2008, 09:00:32 pm 21:00 »
merciiiii , j'attend le document

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Re : sivp et cnss
« Réponse #14 le: 31 décembre 2008, 09:09:17 pm 21:09 »
OK rabeb

Lien de téléchargement 2éme fois :
http://www.4shared.com/file/78385671/d521d6b5/SIVP_contrat_FRF.html?dirPwdVerified=c9efb58

Meilleurs voeux pour la nouvelle année 2009.

اللهم أغث أهل غزة

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« Modifié: 31 décembre 2008, 09:13:27 pm 21:13 par naceur »
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Re : sivp et cnss
« Réponse #15 le: 31 décembre 2008, 09:19:53 pm 21:19 »
merci pour le document, il ne me rest eplus ka le signer une autre fois par l'agence tunisienne de l'emploi?

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Re : sivp et cnss
« Réponse #16 le: 31 décembre 2008, 09:22:32 pm 21:22 »
Oui, il faut voir avec l’ANETI

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Re : sivp et cnss
« Réponse #17 le: 31 décembre 2008, 09:28:30 pm 21:28 »
MERCI beaucoup  à toi naceur,
bonne année.