" /> Trimestre validé - Droit Social Général - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Trimestre validé

Hors ligne methk

  • ****
  • 93
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Salut tout le monde
    • Voir le profil
Trimestre validé
« le: 02 janvier 2009, 11:09:04 am 11:09 »
Bonjour à tous
J’ai travaillé dans le secteur privé pendant 6 ans, comment vérifier le salaire déclaré d’un trimestre est validé. J’ai consulté le site CNSS, j’ai trouvé ça :
Le trimestre validé doit vérifier :
Cas du salarié non agricole :
Un salaire déclaré égal au 2/3 du SMIG au moins.
Est-ce que le salaire déclaré égal au 2/3 du SMIG d’un mois ou bien de 3 mois?
Voir ce lien
http://www.cnss.nat.tn/fr/index.asp
rubrique: espace assurés/pension de vieillesse d'invalidité et de survie/pension de retraite.
Merci d’avance
on en apprend tous les jours

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • ****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Trimestre validé
« Réponse #1 le: 02 janvier 2009, 11:40:56 am 11:40 »
ce sujet a fait l'objet d'une jurisprudence ... je vais la poster

Slts/ Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne methk

  • ****
  • 93
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Salut tout le monde
    • Voir le profil
Re : Trimestre validé
« Réponse #2 le: 02 janvier 2009, 11:45:07 am 11:45 »
OK, merci bcp naceur
on en apprend tous les jours

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • ****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Trimestre validé
« Réponse #3 le: 02 janvier 2009, 11:52:32 am 11:52 »
Voilà le texte :
L’Article 2 du Décret n° 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régie de pension vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole et l’ensemble les textes qui l’ont modifié, stipule que « Entre en ligne de compte pour la détermination de la pension [...] les périodes de cotisations effectives accomplies [...] correspondant  au cours d’une trimestre déterminé à un salaire au moins égal aux 2/3 de la rémunération  soumise à cotisation en vigueur au moment de l’occupation au travail q’aurait obtenue un bénéficière d’un SMIG   occupé à concurrence de 600 heures »

Slts/ Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

« Modifié: 02 janvier 2009, 11:57:07 am 11:57 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne methk

  • ****
  • 93
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Salut tout le monde
    • Voir le profil
Re : Trimestre validé
« Réponse #4 le: 02 janvier 2009, 12:00:30 pm 12:00 »
si j'ai bien compris, le salaire déclaré doit égal au 2/3 du smig pour 600 heures de travail.
 
on en apprend tous les jours

petition1

Re : Trimestre validé
« Réponse #5 le: 02 janvier 2009, 12:03:54 pm 12:03 »
C'est 2/3 du SMIG trimestriel c-à-d de 3 mois.

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • ****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Trimestre validé
« Réponse #6 le: 02 janvier 2009, 12:15:36 pm 12:15 »
merci petition1

C'est 2/3 du SMIG trimestriel c-à-d de 3 mois (pour 600 heures de travail)

mais il y a des exceptions .. prochénement إن شــاء الله

Slts/ Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne methk

  • ****
  • 93
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Salut tout le monde
    • Voir le profil
Re : Trimestre validé
« Réponse #7 le: 02 janvier 2009, 12:18:09 pm 12:18 »
Merci petition1 pour ta réponse, il faut multiplier le SMIG de chaque année par 3 puis je cherche le 2/3
p.ex.
SMIG pour l'année 1986 :100,048 x 3 = 300,144
2/3 = 200,096
on en apprend tous les jours

petition1

Re : Trimestre validé
« Réponse #8 le: 02 janvier 2009, 12:56:57 pm 12:56 »
Exact.
- Par analogie, dans le secteur public ce ne sont pas les salaires déclarés mais la durée des services, ainsi une période inférieure à 45 jrs n'est pas prise en considération dans le décompte des annuités et tte période égale ou > à 45 jrs est comptée pour 1 trimestre.

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • ****
  • 3 516
  • +3/-0
  • Sexe: Homme
    • Voir le profil
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Trimestre validé
« Réponse #9 le: 02 janvier 2009, 01:27:06 pm 13:27 »
Une petite correction s'impose

Pour l'exemple de methk : -----------------------
SMIG pour l'année 1986 :100,048 x 3 = 300,144
2/3 = 200,096
Il faut calculer 2/3 du SMIG comme suit : -------
SMIG pour l'année 1986 :100,048 x 3 = 300,144
Montant 2/3 SMIG 600 H = (300,144x200)/208 x 2/3 = 192,400

Slts/ Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne methk

  • ****
  • 93
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Salut tout le monde
    • Voir le profil
Re : Trimestre validé
« Réponse #10 le: 02 janvier 2009, 01:30:46 pm 13:30 »
Merci bcp naceur pour la correction
on en apprend tous les jours