Droits des frères et soeurs germains et consanguins

[curieux]

 
  Si un homme marié sans enfants (ses parents sont décédés). sa femme est en vie.

  cet homme décédé a des fréres et soeurs et des demi fréres et soeurs ( du côté paternel).

  ma question : est ce que ces derniers héritent de la même manière que les autres fréres et soeurs ou ils n'héritent rien du tout?

merci

[naceur]

Voir Article 89  et Suivant du Code du Statut Personnel
Voir ce lien :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/Csp1080.htm

J'espère que Pionnier intervient dans ce fil

Slts/ Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

[Abdou]

Voir Article 89  et Suivant du Code du Statut Personnel
Voir ce lien :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/Csp1080.htm
J'espère que Pionnier intervient dans ce fil
Slts/ Naceur
Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

C Ibn Haldoun, le mieux placé pour répondre aux questions d'héritage

[naceur]

C Ibn Haldoun, le mieux placé pour répondre aux questions d'héritage

merci bcp Pionnier

A mon avis, la réponse à cette question réside dans l’article suivant :
Article 132 du Code du Statut Personnel qui stipule que " Ne pourront hériter, en même temps que le frère germain, le ou les frères consanguins, ni l'oncle paternel qu'il soit germain ou consanguin. Quant au frère utérin, il ne pourra en aucun cas être couvert par le frère germain."

J'espère que Ibn Haldun (ou Pionnier) intervient  pour confirmer - ou infirmer - mon point de vue

Remarque : Ibn Haldun  ===> Actif dernièrement: le 20 Septembre 2008, 09:58:46

Slts/ Naceur

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[curieux]

Merci Naceur

Merci Pionnier

Je vous metterai au courant aprés lecture et analyse de l'article

[Jamel]

Merci Pionnier, Merci Naceur.
S'il y a au moins un frère germain, aucun frère consanguin (demi-frère du coté paternel) et aucune soeur consanguine n'héritera avec lui car ce dernier les exclut totalement (CSP Art. 132 pour l'exclusion des frères consanguins et CSP Art. 106 pour l'exclusion des soeurs consanguines).
En l'absence du frère germain, l'exclusion des frères et soeurs consanguins n'est pas automatique voire inexistante dans la mesure où la soeur germaine, le frère consanguin et la soeur consanguine peuvent tous hériter. La décision dépend de la présence (ou de l'absence) d'autres héritiers : la fille, le grand-père, la fille du fils) ainsi que de leur nombre (ainsi deux soeurs germaines excluent totalement la ou les soeurs consanguines lorsque celles-ci n'ont pas un frère ... CSP. Art. 139)
En fait, le mieux est de poser le cas sur ce forum. On y répondra immédiatement avec les parts de chaque héritier.
Nos respects comme pour Pionnier.

[naceur]

C’est génial Ibn Haldun   

merci bcp

Slts/Naceur

[Abdou]

C’est génial Ibn Haldun   
merci bcp
Slts/Naceur

je te rejoins naceur
Bravo pour la réponse

[curieux]

 merci Ibn haldoun
et merci infiniment à Jurisite

[naceur]

Tu veux dire "Jurisite Tunisie " et non pas "Jurisite" seulement

Slts/ Naceur

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[curieux]

 Merci infiniment à "JURISITE TUNISIE"