Achia sans titre foncier

[rchairat]

Bonjour et merci à tous pour la mine que représente ce forum que j'ai découvert depuis peu.

Tunisienne, résidente en France, je souhaiterai avant mon retour prochain, investir une partie de mon argent dans une exploitation agricole en Tunisie.
J'ai trouvé une offre intéressante (superficie et prix), malheureusement il semble que la situation foncière de la terre en question soit assez confuse...
La terre semble être sans titre foncier, mais le vendeur me dit avoir fait une "achia", ou "main levée" (un genre de déclaration sur l'honneur que la terre lui appartient si j'ai bien compris).

Aussi, les questions auxquelles je ne trouve pas de réponses sont les suivantes :

- Quel risque y a t'il à acheter ces terres ?

- Si ces terres n'ont pas de titre foncier, la transaction permettrai d'en établir un ?

- Existe t'il en Tunisie un type "d'escroquerie" sur des ventes de terre agricole ?

Merci à tous ceux qui pourraient me renseigner ou même seulement éclairer un peu ma lanterne.

[naceur]

Si j’ai bien compris :

Le terme "achia" ... ne signifie pas "main levée" .. mais « على الشياع » et qui se prononce « ala chiaa »

Le terme « ala chiaa » .. ça veut dire «dans l’indivision»

Si tu vas donner suite à ça,  je peux te donner des éclaircissements sur tes questions

Slts/Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

[rchairat]

Bonjour et merci Naceur,
Dans ce cas, j'ai l'impression que je n'ai pas bien compris les explications de mon interlocuteur.
Il faut dire qu'il est intermédiaire (le vendeur semble ne pas avoir de téléphone, à moins qu'il ne soit timide).

Pourriez vous me donner la démarche à suivre et les points à vérifier pour m'assurer que la transaction soit valide ?

Quels sont les pièges de l'indivision ?

Est-ce que je peux vérifier quelque part la validité des titres de propriété du vendeur ?

PS : Le bien en question est une parcelle agricole de 20 hectares.

Merci

[naceur]

Question : ----------------------
Pourriez vous me donner la démarche à suivre et les points à vérifier pour m'assurer que la transaction soit valide ?
Réponse : --------------------
D'abord, il faut obtenir une copie de Titre de propriété du Terrain, Titre bleu, Contrat d’achat, etc..  pour pouvoir examiner  la situation juridique du terrain 

Question : ----------------------
Quels sont les pièges de l'indivision ?
Réponse : --------------------
Il n y a pas de piége dans d’indivision, dans la mesure ou le contrat d’achat est rédigé par avocat  diligent
Conseil : présume la bonne foi

Question : ----------------------
Est-ce que je peux vérifier quelque part la validité des titres de propriété du vendeur ?
Réponse : --------------------
Ton avocat est le plus apte de vérifier la situation juridique du terrain   

Slts/ Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

[rchairat]

Merci beaucoup Naceur !
Bon, je vais chercher un avocat à Tunis pour régler avec lui la transaction.
Et merci infiniment pour toutes les réponses et bon conseils que tu dispense sur ce forum.

[Abdou]

Un Terrain non inscrit est toujours un terrain à risque. Indivis!! c'est encore pire.
Aucun avocat ne peut garantir la sécurité de la transaction. Rien n'empêche le vendeur de revendre le même terrain à d'autres personnes.
Les risques de l'indivision est que par l'effet de l'existence de plusieurs copropriétaires, rien ne certifie que la parcelle achetée sera la parcelle appartenant au vendeur si division aura lieu après.
Donc, la meilleur façon de s'assurer, s'est de suspendre le payement du prix à l'inscription de l'acte de vente au registre foncier.

[naceur]

Merci beaucoup Pionnier  !

C'est un très bon conseil d'un avocat diligent

Slts/Naceur


Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

[rchairat]

Merci beaucoup Pionner,
Suspendre le paiement à l'enregistrement semble être un conseil des plus sages.
Je vais commencer les démarches (sûrement un peu lentes car je suis en France et ce sera via famille en Tunisie).
Je vous tiendrai au courant du déroulement et de l'issue finale.
Merci à tous

[naceur]

merci rchairat de donner suite

Pionnier est plus compétant que Naceur 

Slts/Naceur

Laissez un petit message en passant, ça fait toujours plaisir de savoir qu'on est lu !

[Abdou]

merci rchairat de donner suite
Pionnier est plus compétant que Naceur 
Slts/Naceur

je t'en prie naceur. ce n'est même pas vrai.
c'est juste un essai pour aider. chacun de nous ajoute sa graine pour avoir de la bonne récolte.

[naceur]

merci rchairat de donner suite
Pionnier est plus compétant que Naceur 
Slts/Naceur

je t'en prie naceur. ce n'est même pas vrai.
c'est juste un essai pour aider. chacun de nous ajoute sa graine pour avoir de la bonne récolte.

de Pionnier à naceur ... c'est un nouveau diplome !!!