" /> sanction 1er degré - Droit Social Général - Les forums de JurisiteTunisie
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sanction 1er degré

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sanction 1er degré
« le: 09 janvier 2009, 11:24:15 am 11:24 »
Bonjour;

Peut-on accorder une sanction de premier degré sans passer par un questionnaire ? dans le cas où l'employé refuse de répondre au questionnaire.


Hors ligne Abdou

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Re : sanction 1er degré
« Réponse #1 le: 09 janvier 2009, 11:27:44 am 11:27 »
Bonjour;
Peut-on accorder une sanction de premier degré sans passer par un questionnaire ? dans le cas où l'employé refuse de répondre au questionnaire.

il faut juste mentionner le refus de la réponse et inclure le texte du questionnaire
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

 

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