Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

Auteur Sujet: sanction 1er degré  (Lu 6367 fois)

hhb

  • Membre junior
  • **
  • Messages: 12
  • Noter l'auteur 0
sanction 1er degré
« le: 09 janvier 2009, 11:24:15 am 11:24 »
Bonjour;

Peut-on accorder une sanction de premier degré sans passer par un questionnaire ? dans le cas où l'employé refuse de répondre au questionnaire.

Signaler au modérateur   IP archivée

Abdou

  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 1 531
  • Noter l'auteur 3
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re : sanction 1er degré
« Réponse #1 le: 09 janvier 2009, 11:27:44 am 11:27 »
Citation de: hhb le 09 janvier 2009, 11:24:15 am 11:24
Bonjour;
Peut-on accorder une sanction de premier degré sans passer par un questionnaire ? dans le cas où l'employé refuse de répondre au questionnaire.

il faut juste mentionner le refus de la réponse et inclure le texte du questionnaire
Signaler au modérateur   IP archivée
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
 

GoogleTagged