Auteur Sujet: Bulletin d'information n°694 du 15 janvier 2009 de la Cour de Cassation (France)  (Lu 3051 fois)

14 janvier 2009, 03:56:47 pm 15:56
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Abdou

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Pour ceux et celles qui suivent de près la jurisprudence Française,  le dernier Bulletin d'Information de la Cour de cassation est paru.

Il peut être consulté sur le site de la Cour de cassation (www.courdecassation.fr), ou si vous voulez passez directement au téléchargement:

télécharger le cahier http://www.courdecassation.fr/IMG/pdf/Bicc_694.pdf.pdf

Bonne lecture
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus


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