transmission volontaire

[najoua]

bonjour à tous
je veux connaître les conditions générales de l'application de la transmission volontaire des entreprises/sociétés
merci d'avance

[wab]

Voir à ce titre :
- Articles 12 à 20 de la loi de finances pour 2007 : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/lf2007/loifinances2007-3.htm
- Loi 2007-69 http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/initiative_eco/ie_1005.html
- Loi de finances 2009 : .... (http://www.jurisitetunisie.com/textes/touslestextes_loisdefinances.html)


Motif de modération :

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[naceur]

Question : -----------
je veux connaître les conditions générales de l'application de la transmission volontaire des entreprises/sociétés

Réponse : ------------
On associe généralement la transmission volontaire à la prise de retraite (ou suite à l'incapacité de poursuivre la gestion  ou  décès du gérant majoritaire) alors qu’il  peut être envisagé à tout âge et à tout moment de la vie de son entreprise/sociétés   pour d’autres raisons:
 - Difficultés (personnelles, familiales, dues à des associés, à des partenaires...);
 - Opportunités (un repreneur qui achète un avenir);
 - Croissance importante associée a de la lassitude et au souhait de  prendre un repos bien mérité en bénéficiant des fruits de son labeur ou
 - Croissance importante qui nécessite des moyens financiers externes.


Slts/Naceur 

[najoua]

merci pour les réponses