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transmission volontaire

Hors ligne najoua

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transmission volontaire
« le: 21 janvier 2009, 11:26:24 am 11:26 »
bonjour à tous
je veux connaître les conditions générales de l'application de la transmission volontaire des entreprises/sociétés
merci d'avance

Hors ligne wab

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Re : transmission volontaire
« Réponse #1 le: 21 janvier 2009, 08:53:20 pm 20:53 »
Voir à ce titre :
- Articles 12 à 20 de la loi de finances pour 2007 : http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/lf2007/loifinances2007-3.htm
- Loi 2007-69 http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/initiative_eco/ie_1005.html
- Loi de finances 2009 : .... (http://www.jurisitetunisie.com/textes/touslestextes_loisdefinances.html)


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« Modifié: 23 décembre 2009, 11:09:48 am 11:09 par Naceur (le retour) »

Hors ligne naceur

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Re : transmission volontaire
« Réponse #2 le: 21 janvier 2009, 10:19:11 pm 22:19 »
Question : -----------
je veux connaître les conditions générales de l'application de la transmission volontaire des entreprises/sociétés

Réponse : ------------
On associe généralement la transmission volontaire à la prise de retraite (ou suite à l'incapacité de poursuivre la gestion  ou  décès du gérant majoritaire) alors qu’il  peut être envisagé à tout âge et à tout moment de la vie de son entreprise/sociétés   pour d’autres raisons:
 - Difficultés (personnelles, familiales, dues à des associés, à des partenaires...);
 - Opportunités (un repreneur qui achète un avenir);
 - Croissance importante associée a de la lassitude et au souhait de  prendre un repos bien mérité en bénéficiant des fruits de son labeur ou
 - Croissance importante qui nécessite des moyens financiers externes.


Slts/Naceur 

« Modifié: 21 janvier 2009, 10:38:22 pm 22:38 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne najoua

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Re : transmission volontaire
« Réponse #3 le: 22 janvier 2009, 10:47:03 am 10:47 »
merci pour les réponses