Encore merci pour les réponses
Et pour :
Le minimum de TCL = Taxe locative (services municipales tel que frais éclairage public, frais enlèvement des ordures, etc, .. ect...) ===> c'est logique ou non
oui c'est bien logique mais pour l'anecdote, nous somme dans une impasse et la municipalité ignore cette dernière comme si elle n'existe pas sur sa carte donc pas d'éclairage public, ni d'enlèvement d'ordure...),! ça reste une anecdote !
Pour ce que je cochais sur ma déclaration jusque là? : et bien comme suit :
RS, TFP, FOPROLOS, TvA ET TCL;
La RS (caluclée) et le report de TVA sur achats.
la TCL, tfp, foprolos sont declarés à néant.
Une autre question s'il vous plait :
Sur le FAQ du site impots.finances.gov.tn j'ai trouvé ce qui suit :
Les personnes morales ainsi que les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux selon le régime réel au titre des bénéfices industriels et commerciaux et dont le chiffre d'affaires annuel excède 100.000 dinars ,doivent tenir les livres , registres et documents suivants :
-un journal général côté et paraphé,
-un grand livre,
-un livre d'inventaire côté et paraphé.
Elles doivent également établir une balance.
· Les personnes qui tiennent leur comptabilité sur ordinateur doivent :
- premièrement : déposer, contre accusé de réception, au bureau de contrôle des impôts dont elles relèvent un exemplaire du programme initial ou modifié sur support magnétique,
- deuxièmement : informer ledit bureau de la nature du matériel utilisé, du lieu de son implantation et de tout changement apporté à ces données.
Les documents écrits, issues de l'informatique peuvent tenir lieu de livres et journaux auxiliaires. Dans ce cas, les écritures portées sur les livres et journaux auxiliaires ainsi que les totaux des opérations et des soldes doivent être centralisés dans le journal général et le grand livre au moins une fois par mois.
Ma question c'est pourquoi "au titre des bénéfices industriels et commerciaux et dont le chiffre d'affaires annuel excède 100.000 dinars"
A ma connaissance, toutes ces obligations sont valables meme pour ceux dont le chiffre d'affaire est moins que 100.000D, non?!!