Auteur Sujet: Droits de l'héritier non musulman  (Lu 9298 fois)

18 mars 2003, 06:41:43 pm 18:41
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Mouni

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Bonjour à tous, en fait j'ai 2 choses à vous dire :
Un encouragement, parce que votre site est une mine d'informations et bravo de mettre en ligne tout cela.
En second lieu, malgrè toute cette richesse et parce que le droit tunisien en termes de successions est assez complexe, je voudrais être sûre d'avoir tout compris. Mon père est décédé il y a quelques années (17 ans pour être précise), alors que ma grand-mère (sa mère) était encore vivante. Depuis ma grand-mère est décédée malheureusement. De notre côté, il y a ma mère veuve de mon père, mon frère et moi. Comme ma mère est française et non musulmane, cela à été toute une histoire, et nous (mon frère et moi) avons assez mal accepté le fait qu'elle soit écartée (à l'époque) de son héritage. Ce sont tout de même mes 2 parents qui ont travaillés d'arrache pieds pour obtenir ce qu'ils avaient. Bref tout cela pour dire qu'après avoir mûris et temporisés les évènements, nous sommes en train de finaliser les papiers de successions .

Si j'ai bien compris mon frère ma mère et moi allons hériter, mais la part que ma grand mère aurait dû hériter (1/6 ?) va se trouver partagée entre ses propres héritiers ( en l'occurrence mon oncle et mes 3 tantes ! Est ce bien cela ??
C'est juste une question pour savoir ce qui nous attend en terme de paiement. Merci de votre réponse

18 mars 2003, 07:12:27 pm 19:12
Réponse #1

Jamel

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Bonjour,
Vous semblez poser deux questions:
- les droits de votre mère, non musulmane, dans la succession de son conjoint, votre père
- la succession de votre grand-mère qui laisse un fils, trois filles, un petit-fils (votre frère) et une petite-fille (vous-mêmes).
S'agissant du premier point, le problème posé par la religion de votre mère, je ne comprends pas quelle est la solution trouvée...
S'agissant de la succession de votre grand-mère sachez que vous et votre frère participerez dans tous les cas au partage de la succession et obtiendrez la part qu'aurait obtenue votre père s'il avait survécu à sa mère. En fait et à moins qu'il n'y ait d'autres héritiers que vous ne citez pas dans votre post, vous et votre frère allez obtenir la part de votre père exactement soit 2/7 de la succession. Vous partagerez cette part avec votre frère comme bon vous semblera sauf si vous voulez vous en tenir aux prescriptions du Code du Statut Personnel Tunisien auquel cas vous obtiendrez 2/21 parts de la succession de votre grand-mère et votre frère 4/21 parts. Quant à votre oncle il obtiendra aussi une part de 2/7 et chacune de vos tantes une part de 1/7.
Le partage est ainsi effectué en application de la règle du legs obligatoire (Art. 191 du CSP, en ligne sur ce site)
« Modifié: 20 mars 2003, 06:44:15 pm 18:44 par Jamel »

19 mars 2003, 09:55:23 am 09:55
Réponse #2

Mouni

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Bonjour
Merci de m'avoir répondu si vite, mais en fait je crois que je me suis mal exprimée.
En ce qui concerne ma mère non musulmane, il n'y a aucune solution trouvée si ce n'est que mon frère et moi sommes devenus raisonnables nous allons hériter et retransmettre à ma mère son héritage.
En ce qui concerne le 2e point, ma question ne portait pas sur une succession de ma grand mère, mais bel et bien sur le même héritage celui que mon père à laissé.
Je vais essayer d'être plus claire: peu de temps après le décès de mon père, on nous a dit que puisque mon père était décédé avant sa mère, cette dernière hériterai d'une quote-part de ce qu'il laissait.
Soit dit en passant puisque c'était pour ma grand mère cela ne nous dérangeait pas.
Par contre peu de temps après, ma grand mère décède elle aussi, et de ce fait mes oncles et tantes se retrouvent dans l'affaire, ce qui est une autre histoire.
Mes questions sont : est ce vrai que ma grand mère aurait hérité, si oui de combien est sa quote part ( qui sera celle dont bénéficieront mes oncles -dont un décédé- et tantes,  Youpi)
:P ouf c'est pas facile

A bientôt et merci de votre réponse

20 mars 2003, 02:44:29 pm 14:44
Réponse #3

Jamel

  • Invité
Ok,
Les héritiers de ta grand-mère diposeront effectivement de la part que celle-ci avait dans la succession de ton père en tant que mère soit une part de 1/6. Celle-ci sera partagée entre tous ses héritiers et parmi ces héritiers il ya aussi vous et votre frère. En d'autres termes le 1/6 sera partagé entre vous, votre frère et vos oncles et tantes. Sachez par ailleurs, que comme je l'ai signalé dans mon précédent post vous héritez avec votre frère de 2/7 de la succession de votre grand-mère (le 1/6 qui provient de la succession de votre père en fait partie). Par conséquent, il est possible que vos oncles et tantes n'obtiennent aucune part dans la succession de votre père si votre part (2/7 du patrimoine de votre grand-mère) est suppérieure à leur part (1/6 du patrimoine de votre père à la date de son décés)

20 mars 2003, 03:00:10 pm 15:00
Réponse #4

Mouni

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Merci beaucoup de votre réponse précise, cela m'a enfin permis d'y voir clair.
Excusez encore la confusion de mon premier message.
Bonne continuité et à bientôt