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Taux réduit de cnss

yaz2fr

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Taux réduit de cnss
« le: 24 janvier 2009, 09:46:19 pm 21:46 »
Salut à tout le monde

Je voulais savoir si un salarié SIVP lors de l'expiration de son contrat SIVP 1 ou 2 a droit automatiquement a une exonération de la charge patronale pendant un an (c.a.d qu'il ne paie la cotisation cnss qu'au taux réduit de 8,97% : 8,47% part salariale + 0,5% part de l'état) et cela sans prendre en considération l'avantage de le prise en charge de l'état de la part patronale pendant 7 ans. Et merci d'avance.

Salutations à tout le monde

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
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Re : Taux réduit de cnss
« Réponse #1 le: 26 janvier 2009, 09:49:30 am 09:49 »
Je voulais savoir si un salarié SIVP lors de l'expiration de son contrat SIVP 1 ou 2 a droit automatiquement a une exonération de la charge patronale pendant un an (c.a.d qu'il ne paie la cotisation cnss qu'au taux réduit de 8,97% : 8,47% part salariale + 0,5% part de l'état) et cela sans prendre en considération l'avantage de le prise en charge de l'état de la part patronale pendant 7 ans.

OUI, un salarié SIVP lors de l'expiration de son contrat SIVP 1 ou 2 a droit automatiquement a une exonération de la charge patronale pendant une année (loi 93-17 du 22 février 1993)

Mais, on ne peut pas cumuler les deux

Slts/Naceur
« Modifié: 26 janvier 2009, 09:58:12 am 09:58 par naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

salah

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Re : Taux réduit de cnss
« Réponse #2 le: 26 janvier 2009, 02:28:17 pm 14:28 »
SALUT A TOUS

A ma connaissance le salaire de la 1ère année de SIVP n'est soumis ni à l'impot ni à la CNSS de tout type.
A partir de la deuxième année:

La fiche de paie doit être normale (avec R/ CNSS et R/ IRPP).
Au niveau des declarations mensuelles, ce salaire doit être passé de façon normale (TFP, FOPROLOS, IRPP).
Au niveau de la CNSS, on doit remplir une déclaration séparée où les taux sont: 8.97 et acc. de travail.
Pour l'employeur et aprés demande à travers le bureau d'emploi au début de cette 2ème année sera exonéré des 16.07 pendant 7 ans.

Trust

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Re : Taux réduit de cnss
« Réponse #3 le: 28 janvier 2009, 12:14:47 pm 12:14 »
alors 2 remarques pr ma part:
1/ l avantage de prise en charge d une annee est automatique pr les sivp 2 mais pas pr le sivp 1, il faut qu il s agisse de specialite difficile ou d un premier recrutement de cadre dans l entreprise
2/ l exoneration 7 ans (qui est plutot une prise en charge par l etat et non une exoneration) n est pas totale durant les 7 annees, mais a des taux de prise en charge decroissants:
1 et 2 eme annes: 100%
3eme: 85%
4eme: 70%
5eme: 55%
6eme: 40%
7eme: 25%
quelqu un pourrait il par contre nous donner les conditions d octroi de l avantage? (titularisation, etc.. )

Respects

yaz2fr

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Re : Taux réduit de cnss
« Réponse #4 le: 29 janvier 2009, 04:50:41 pm 16:50 »
Salut à tout le monde
Merci à tous pour vos interventions.
Salitations à tout le monde

 

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