Une entreprise de BTP a fait des travaux pour l'Etat.
Ces travaux ont été payés en une seule fois. La facture (HTVA + TVA) est accompagnée d'une retenue à la source sur TVA (9%) et impôt (1,5%).
Questions:
1- comment remplir la déclaration mensuelle surtout pour les rubriques: retenue à la source et TVA ?
2- cette facture doit-elle comprendre un timbre fiscal (0,300 DT) ?
Merci.