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partager la propriété d'une voiture!!!!!

Hors ligne gabbsia

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partager la propriété d'une voiture!!!!!
« le: 26 janvier 2009, 01:23:39 am 01:23 »
slt,g besoin d'une information est il  possible de partager la propriété d'une voiture avec d'autres personnes par exemple dans le cas où il s'agit d'un héritage est il possible que cette vehicule soit possédée par plusieurs héritiers au meme temps sur la question de carte grise !!! merci

Hors ligne Abdou

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Re : partager la propriété d'une voiture!!!!!
« Réponse #1 le: 26 janvier 2009, 09:21:52 am 09:21 »
Oui, la voiture peut être en copropriété et mention soit faite sur la carte grise
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne naceur

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Re : partager la propriété d'une voiture!!!!!
« Réponse #2 le: 26 janvier 2009, 09:32:14 am 09:32 »
Oui comme a dit Pionnier, au vu de :
-Arrêté du ministre du transport du 25 janvier 2000 relatif à l'immatriculation des véhicules
- l’imprimé « demande d’immatriculation » délivré par l’ATTT , sur ce lien
http://www.sicad.gov.tn/xml11/fr/prestation/pdf/15161012201.pdf

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne TARATATA

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Re : partager la propriété d'une voiture!!!!!
« Réponse #3 le: 12 février 2009, 06:27:24 pm 18:27 »
tt bien peut etre partagé