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Auteur Sujet: faute au niveau de tcl  (Lu 5859 fois)

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faute au niveau de tcl
« le: 27 janvier 2009, 09:37:52 am 09:37 »
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Le problème c'est qu’en déclarant le chiffre d'affaire dans la déclaration d'impôt mensuelle j'ai commis une faute dans le formulaire  dans le chiffre d'affaire déclaré au niveau de la rebrique chiffre d'affaire HTVAet TVA due sur vente ne correspond pas  (inférieur) au chiffre d'affaire dans la rubrique du TCL.
Le problème qu’au niveau de la recette de finance cette faute n'a pas été signalée et ils ont accepté le cheque sans défaut.
Je me trouve dans une situation embarrassante en faisant l'ajustement de fin d'année je trouve le chiffre d'affaire TTC déclaré au niveau rubrique HTVAet TVA due sur vente juste mais au niveau de TCL est inférieur de 23000 DT.
Je sais bien qu'au niveau de fisc on se base sur la rubrique de TCL pour vérifier la justesse du chiffre d'affaire.
Prière que faire?  ???
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Re : faute au niveau de tcl
« Réponse #1 le: 27 janvier 2009, 01:27:43 pm 13:27 »
La déclarer en plus sur la rubrique TCL.
c à d, aprés correction, si vous prenez total CA déclaré * 0.002 vous le trouvez = Total TCL déclarée.

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Re : faute au niveau de tcl
« Réponse #2 le: 27 janvier 2009, 02:10:24 pm 14:10 »
Si j’ai bien compris le problème  :
CA TTC (Rubrique TCL)  est inférieur  au  CAHT +TVA  (Rubrique TVA)  de 23000 DT
Dans, ce cas il faut déposer une déclaraion de Régularisation de TCL (seulement) ===>  Montant 23000  DT x 0,2%  = 46 DT
يجبر عليك ربي

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« Modifié: 27 janvier 2009, 02:12:04 pm 14:12 par naceur »
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Re : faute au niveau de tcl
« Réponse #3 le: 27 janvier 2009, 02:24:35 pm 14:24 »
non Naceur c'est le contraire
CA TTC (Rubrique TCL)  est supérieur  au  CAHT +TVA  (Rubrique TVA)  de 23000 DT
merci de me dire quoi faire stp

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Re : Re : faute au niveau de tcl
« Réponse #4 le: 27 janvier 2009, 02:28:42 pm 14:28 »
CA TTC (Rubrique TCL)  est supérieur  au  CAHT +TVA  (Rubrique TVA)  de 23000 DT

Dans, ce cas il faut déposer une déclaraion de Redressement (تصحيح) du mois décembre 2008

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Re : faute au niveau de tcl
« Réponse #5 le: 27 janvier 2009, 02:37:09 pm 14:37 »
Merci Naceur
je prends un formulaire vierge je mentionne qui est rectificatif et
Je coche  la case TCL et je mets le chiffre d'affaires juste du mois d'avril.
mais il me reste un reliquat déjà payé sur la quittance d'avril de 23000*0.002= 46 dt
Cela reste dans le compte de la société chez le receveur de finance  ce qui est fort probable que ce reliquat n'est pas remboursable.
Et combien je paye comme pénalité?
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Re : Re : faute au niveau de tcl
« Réponse #6 le: 27 janvier 2009, 02:41:31 pm 14:41 »
je prends un formulaire vierge je mentionne qui est rectificatif et
Je coche  la case TCL et je mets le chiffre d'affaires juste du mois d'avril.
mais il me reste un reliquat déjà payé sur la quittance d'avril de 23000*0.002= 46 dt
Cela reste dans le compte de la société chez le receveur de finance  ce qui est fort probable que ce reliquat n'est pas remboursable.
Et combien je paye comme pénalité?

Il faut refaire toute la déclaration du mois de décembre 2008
Le reliquat à imputer sur une autre rubriqique
La pénalité ===> avant le 28 janvier = 0

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Re : faute au niveau de tcl
« Réponse #7 le: 27 janvier 2009, 04:46:21 pm 16:46 »
Vraiment Merci Naceur :)
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Re : faute au niveau de tcl
« Réponse #8 le: 28 janvier 2009, 10:55:03 am 10:55 »
Pour donner suite je vous informe que j'ai réduit le CA déclaré dans la rubrique du TCL de 23 000 DT et ça été accepté dans le logiciel de la recette de finance malgré que le chiffre d'affaire HTVA + la TVA + CA exonéré déclaré dans la rubrique de la TVA ne correspondent pas au chiffre d'affaire TTC déclaré dans la rubrique du TCL d'où j'ai arrivé à faire la correction de mon CA annuel dans la déclaration de décembre 2008 ( ajustement fait) ;)
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