Toggle navigation
Les forums de JurisiteTunisie
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
×
Close
Identifiez-vous
Remember me
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal
Droit Fiscal Général
delai de dépot de la déclaration de l'employeur
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
delai de dépot de la déclaration de l'employeur
4 Réponses
14319 Vues
ccf
203
0
delai de dépot de la déclaration de l'employeur
«
le:
27 janvier 2009, 06:16:22 pm 18:16 »
d'aprés la pratique le dépot de la déclaration de l'employeur doit être avant le 28/02/200n
mais ce que j'ai vu dans ce lien la date doit être avant le 01/02/200n
est ce que c'est une nouvel mise à jour dans la loi de finance ou quoi
N.B: c'est un site officiel
http://www.impots.finances.gov.tn/faq/faq.htm
Signaler au modérateur
IP archivée
\" De la discussion jaillit la lumière\" – de Viry-Châtillon
naceur
juste quelqu'un de bien !
3 513
5
Sexe:
Re : delai de dépot de la déclaration de l'employeur
«
Réponse #1 le:
27 janvier 2009, 06:31:55 pm 18:31 »
Citation de: ccf le 27 janvier 2009, 06:16:22 pm 18:16
d'aprés la pratique le dépot de la déclaration de l'employeur doit être avant le 28/02/200n
même en théorie, voir Article 55 § III du code IRPP et IS (avant le 28/02/200n)
Voir ce lien :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cirppis/cirppis1200.htm
Slts/Naceur
«
Modifié: 27 janvier 2009, 07:53:38 pm 19:53 par naceur
»
Signaler au modérateur
IP archivée
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
wab
335
3
Re : delai de dépot de la déclaration de l'employeur
«
Réponse #2 le:
27 janvier 2009, 08:01:47 pm 20:01 »
Surement c'est une erreur de frappe dans le site impot.finances.com
Signaler au modérateur
IP archivée
ccf
203
0
Re : delai de dépot de la déclaration de l'employeur
«
Réponse #3 le:
28 janvier 2009, 10:44:38 am 10:44 »
j'ai dû poser la question haujourd'hui au bureau de controle des impots ils ne sont pas au courant de ça d'où surement c'est une faute de frappe.
Merci à tous
Signaler au modérateur
IP archivée
\" De la discussion jaillit la lumière\" – de Viry-Châtillon
ccf
203
0
Re : delai de dépot de la déclaration de l'employeur
«
Réponse #4 le:
03 février 2009, 10:54:34 am 10:54 »
non ce n'est pas une faute de frappe veuillez vou ces liens
Signaler au modérateur
IP archivée
\" De la discussion jaillit la lumière\" – de Viry-Châtillon
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Fiscal
Droit Fiscal Général
delai de dépot de la déclaration de l'employeur