Droit Public et Administratif > Questions Courtes en Droit Public et administratif
Délivrance d'un passeport pour un tunisien!!!!!??
cyrine:
Bonjour à tous!! Je suis suisse, en couple avec un tunisien depuis 2 ans. Nous sommes fiancés depuis 1 année et demie et en août 08 nous avons décidé de nous marier en Suisse. Nous élaborons donc les papiers en vue du visa de mariage. Mon fiancé a demandé son passeport en septembre 08 et nous sommes fin janvier 09 et toujours rien!! J'ai regardé sur internet les lois et les règlements. Ils disent qu'ils délivrent ce passeport en 2 semaines!!!!?? Mon fiancé ne fait l'objet d'aucunes poursuites pénales, il n'a pas fait son service militaire, mais par contre il travaille pour l'état. Donc à priori, aucune raison qu'on lui refuse son passeport! Je suis enceinte de 7 mois et c'est vraiment dur à gérer, je ne sais pas quoi faire pour que cela change, je ne peux même pas partir en Tunisie à cause de ma grossesse!! A qui puis-je téléphoner pour savoir ce qui se passe, quelle administration?? Que puis-je faire?? Je suis franchement perdue....
MERCI D'AVANCE POUR VOS REPONSES..... :'(
naceur:
--- Citation de: cyrine le 30 janvier 2009, 07:19:13 am 07:19 ---Je suis suisse
Mon fiancé a demandé son passeport en septembre 08 et nous sommes fin janvier 09 et toujours rien!!
A qui puis-je téléphoner pour savoir ce qui se passe, quelle administration?? Que puis-je faire?? Je suis franchement perdue....
--- Fin de citation ---
Ce que je te conseille :
1/Ton fiancé (future père de ton enfant) doit prendre contact avec :
Ministère de l'intérieur et du développement local
Direction des frontières et des étrangers
35 Avenue 18 janvier 1952 – Tunis
N.B. : ils vont lui fournir les explications (presque certain)
2/De ta part, tu peut prendre contact avec :
Ambassade de Suisse en Tunisie
Rue du Lac d'Annecy
Immeuble Stramica - B.P. 56
1053 Les Berges du Lac, Tunisie
Tél. +41 (0)31 324 18 11
+216 71 962 997 (Chancellerie)
+216 71 965 446 (Visa)
Fax +41 (0)31 324 18 14
+216 71 965 796 (Chancellerie)
+216 71 965 536 (Visa)
Slts/Naceur
Abdou:
Le Passeport est Tunisien qui devrait être délivré à un Tunisien.
Alors, En tant que suissesse, t'as pas la qualité requise pour se renseigner sur les raisons de la non délivrance de ce passeport. Aucune personne, à part l'intéressé, ne peut demander des explications. L'affaire concerne la personne intéressée.
Donc, C'est à lui, et lui seul, de faire les démarches nécessaires pour savoir.
Si tu les fais à sa place, tu auras une "fin de non recevoir" (légitime).
--- Citation de: cyrine le 30 janvier 2009, 07:19:13 am 07:19 ---Bonjour à tous!! Je suis suisse, en couple avec un tunisien depuis 2 ans. Nous sommes fiancés depuis 1 année et demie et en août 08 nous avons décidé de nous marier en Suisse. Nous élaborons donc les papiers en vue du visa de mariage. Mon fiancé a demandé son passeport en septembre 08 et nous sommes fin janvier 09 et toujours rien!! J'ai regardé sur internet les lois et les règlements. Ils disent qu'ils délivrent ce passeport en 2 semaines!!!!?? Mon fiancé ne fait l'objet d'aucunes poursuites pénales, il n'a pas fait son service militaire, mais par contre il travaille pour l'état. Donc à priori, aucune raison qu'on lui refuse son passeport! Je suis enceinte de 7 mois et c'est vraiment dur à gérer, je ne sais pas quoi faire pour que cela change, je ne peux même pas partir en Tunisie à cause de ma grossesse!! A qui puis-je téléphoner pour savoir ce qui se passe, quelle administration?? Que puis-je faire?? Je suis franchement perdue....
MERCI D'AVANCE POUR VOS REPONSES..... :'(
--- Fin de citation ---
cyrine:
Si je comprends bien ce que tu me dis, je ne peux rien faire depuis ici... Ca risquerait d'empirer la situation, c'est à dire, qu'il lui refuse son passeport encore et encore?
cyrine:
Merci Naceur... En fait, il est déjà allé plusieurs fois à Tunis et on lui a répondu que "c'était les étapes à suivre, que c'était comme ça"... J'ai appelé l'ambassade une fois pour leur demander des infos. Et ils m'ont répondu que ce n'était pas de leur ressort la délivrance d'un passeport...
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