" /> "air" d'un immeuble - Questions courtes en droit immobilier - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Immobilier
  3. Questions courtes en droit immobilier
  4. "air" d'un immeuble
Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

"air" d'un immeuble

  • 1 Réponses
  • 3719 Vues

Hors ligne Moon72

  • *
  • 1
  • +0/-0
"air" d'un immeuble
« le: 31 janvier 2009, 11:42:36 am 11:42 »
Bonjour
J'aimerai savoir à qui appartient ce qu'on appelle "l'air" (lèhouè) d'un immeuble, au promoteur ou aux copropriétaires? Et est ce que le promoteur a droit de construire une maison au dernier étage de cet immeuble?
Merci
Signaler au modérateur   IP archivée

Hors ligne Abdou

  • *****
  • 1 518
  • +0/-0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re : "air" d'un immeuble
« Réponse #1 le: 31 janvier 2009, 11:56:26 am 11:56 »
Il appartient aux co-propriétaires réunis en Syndic
Signaler au modérateur   IP archivée
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Immobilier
  3. Questions courtes en droit immobilier
  4. "air" d'un immeuble
 

GoogleTagged