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Valeur d'un document etranger

Hors ligne probalyss

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Valeur d'un document etranger
« le: 16 avril 2003, 01:44:12 pm 13:44 »
Une copie conforme d'un document émis par une banque étrangère .
Ce document est-il valable devant les tribunaux tunisien.
Que dois-je faire afin de s'assure de sa validité.
Pouvez-vous m'envoyer les articles de code s'y référant.
Merci d'avance

Hors ligne Abdou

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Re: Valeur d'un document etranger
« Réponse #1 le: 18 avril 2003, 12:56:41 pm 12:56 »
la valeur d'un document établi en pays étranger est valable devant les tribunaux tunisiens s'il est valable au pyas où il a été établi
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus