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location

Hors ligne dominique

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location
« le: 03 février 2009, 02:15:47 pm 14:15 »
Bonjour,

nous allons louer une villa (longue durée)en Tunisie
quels sont les élèments qu'il faut ajouter au bail standard?
- taxe municipale? ca correspond à quoi!
- taxe locative, meme question
- impots sur le revenu(retenue à la source de 15% sur montant TTc du loyer)
merci de vos prochaines explications.

Hors ligne naceur

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Re : location
« Réponse #1 le: 04 février 2009, 08:58:19 am 08:58 »
Concernant la Taxe locative (taxe municipale) L’Article 17 bis du  Code de la Fiscalité Locale stipule que « Le propriétaire, le locataire et l’occupant à quelque titre que ce soit d’un immeuble bâti, [....], sont tenus de déposer une déclaration selon un modèle établi par l’administration auprès de la collectivité locale où se trouve l’immeuble en contrepartie d’un récépissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception, et ce, dans un délai de 8 jours à compter de la date de la location ou de l’occupation »

Slts/Naceur
« Modifié: 04 février 2009, 09:00:16 am 09:00 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne naceur

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Re : location
« Réponse #2 le: 04 février 2009, 09:08:46 am 09:08 »
Concernant la retenue à l a source, il faut savoir que

La location à usage d’habitation n’est soumise à la retenue à la source (de 15%) que si locataire est :
  - une personne morale
  - une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu selon le régime réel  (exemple un entrepréneur pour le personnel de l'entreprise, etc..)


Slts/Naceur
« Modifié: 04 février 2009, 11:48:44 am 11:48 par Naceur »
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