" /> declaration employeur - Droit Fiscal Général - Les forums de JurisiteTunisie
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declaration employeur

Hors ligne wadii

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declaration employeur
« le: 06 février 2009, 11:05:00 pm 23:05 »
est ce que une personne physique forfetaire est tenu de deposer une declaration employeur
de meme pour les professione liberales qui n'est pas soumis a la rebrique RS ?
merci d'avance

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
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Re : declaration employeur
« Réponse #1 le: 07 février 2009, 09:38:52 am 09:38 »
est ce que une personne physique forfetaire est tenu de deposer une declaration employeur
de meme pour les professione liberales qui n'est pas soumis a la rebrique RS ?


Oui, même néant (pénalité 25 DT)

Slts/Naceur
« Modifié: 07 février 2009, 09:47:49 am 09:47 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا