" /> Amortissement immobilisations ? - Droit Fiscal Général - Les forums de JurisiteTunisie
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Amortissement immobilisations ?

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Amortissement immobilisations ?
« le: 07 février 2009, 11:29:21 am 11:29 »
Pour les immobilisations corporelles, quel est le montant minimal à partir duquel elles sont amortissables ? Si vous connaissez le texte légal merci de le citer.

Comment amortir les logiciels ?

Merci.

Hors ligne th3one

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Re : Amortissement immobilisations ?
« Réponse #1 le: 07 février 2009, 11:48:30 am 11:48 »

- Amortissement des équipements et logiciels informatique = 33,33%

Consultez ce lien :
http://www.impots.finances.gov.tn/documentation/notes_communes_fr/NC2008/nc22_2008_fr.pdf

Hors ligne naceur

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Re : Amortissement immobilisations ?
« Réponse #2 le: 07 février 2009, 11:53:54 am 11:53 »
Pour les immobilisations corporelles, quel est le montant minimal à partir duquel elles sont amortissables ?

L’Article  4 du Décret n° 2008-492 du 25 février 2008 stipule que «  La valeur maximale des biens immobilisés de faible valeur pouvant faire l'objet d'un amortissement intégral au titre de l'année de leur utilisation est fixée à 200 dinars. »


Comment amortir les logiciels ?

Logiciels informatiques  33,33%
 

Si vous connaissez le texte légal merci de le citer.


Décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires et la durée minimale des amortissements des actifs exploités dans le cadre des contrats de leasing et la valeur des actifs immobilisés pouvant faire I'objet d'un amortissement intégral au titre de I'année de leur utilisation.

Voir ce lien :
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cirppis/08-0492.htm


Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

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Re : Amortissement immobilisations ?
« Réponse #3 le: 07 février 2009, 01:38:43 pm 13:38 »
Merci pour toutes vos réponses