Droit Civil > Mariage tunisienne/non-musulman
convertion au christianisme et mariage mixte
toto:
Je suis tunisienne et je n'ai que cette nationalité. Je vis en France, j'ai connu le christ lorsque j'ai rencontré un chrétien arabe sans nationalité française.
Nous sommes maintenant mariés en france, nous avons un bébé, mon pays me considère célibataire, le pays de mon mari me refuse et refuse mes enfants malgré ma convertion et les actes de naissance.
Ma converstion est un fait et j'en suis heureuse, je sais que je suis considérée mortadda, mais je veux savoir:
- mon enfant, peut-il avoir la nationalité tunisienne? et avec le nom de son papa?
- est-t-il considéré comme mortadd aussi?
- doit-je mettre une croix sur la tunisie, pour le restant de mes jours?
- doit-je éviter d'en parler au consultat?
- Dois-je entamer des procédures à n'en pas finir?
Je n'ai vraiment personne pour m'aider là dessus.
Merci.
naceur:
--- Citation de: toto le 10 février 2009, 12:50:27 pm 12:50 ---Je suis tunisienne et je n'ai que cette nationalité. Je vis en France, j'ai connu le christ lorsque j'ai rencontré un chrétien arabe sans nationalité française.
Nous sommes maintenant mariés en france, nous avons un bébé, mon pays me considère célibataire, le pays de mon mari me refuse et refuse mes enfants (1 ou +) malgré ma convertion et les actes de naissance.
Ma converstion est un fait et j'en suis heureuse, je sais que je suis considérée mortadda, mais je veux savoir:
- mon enfant, peut-il avoir la nationalité tunisienne? et avec le nom de son papa?
- est-t-il considéré comme mortadd aussi?
- doit-je mettre une croix sur la tunisie, pour le restant de mes jours?
- doit-je éviter d'en parler au consultat?
- Dois-je entamer des procédures à n'en pas finir?
--- Fin de citation ---
Pour répondre convenablement à cette question, des informations complémentaires sont nécessaires :
- nationalité de ton mari (le papa) ?
- le pays de ton mari ?
Slts/Naceur
toto:
Je ne vois pas en quoi le pays peut vous aider. Je préfère m'abstenir. Veuillez m'en excuser.
Merci de votre compréhension.
naceur:
--- Citation de: toto le 11 février 2009, 09:42:46 am 09:42 ---Je ne vois pas en quoi le pays peut vous aider.
--- Fin de citation ---
Il est bon de savoir :
Votre enfant a automatiquement la nationalité de son père. Sinon, il pourra faire une demande avant sa majorité pour acquérir la nationalité tunisienne.
--- Citation de: Acquisition de la nationalité par naissance et résidence en France --- Acquisition de la nationalité par naissance et résidence en France
1-· L'acquisition est de plein droit pour :
Les enfants nés en France de parents étrangers qui résident en France et justifient avoir résidé en France pendant une période discontinue ou continue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans. Ils acquièrent la nationalité française à leur majorité.
2-. L'acquisition par déclaration :
· tout enfant né en France de parents étrangers peut, dès l'âge de 16 ans, demander la nationalité française si, lors de sa déclaration, il a en France sa résidence principale et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant au moins 5 ans depuis qu'il a 11 ans ;
· les parents étrangers d'un enfant né en France, peuvent réclamer la nationalité française pour l'enfant dès que celui-ci atteint 13 ans, à condition que l'enfant donne son accord et qu'il réside en France depuis au moins 5 ans depuis l'âge de 8 ans.
--- Fin de citation ---
--- Citation de: toto le 10 février 2009, 12:50:27 pm 12:50 ---Je n'ai vraiment personne pour m'aider là dessus.
--- Fin de citation ---
JurisiteTunisie dans la mesure du possible
Slts/Naceur
toto:
--- Citation de: Naceur le 11 février 2009, 10:34:08 am 10:34 ---Votre enfant a automatiquement la nationalité de son père.
--- Fin de citation ---
Son pays refuse de donner à l'enfant un acte de naissance car il exige que mon pays reconnaisse ma conversion.
Est ce que l'enfant peut être inscrit sur mon passeport comme étant sans père?
Je me suis renseignée sur le net, l'enfant pour le moment est reconnu comme étant un apatride (sans nationalité). Il faut juste que je fasse les démarches pour nous protéger de l'expulsion, d'ici l'âge de 13 ans pour l'enfant.
Merci pour votre aide.
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