travaux et paiement sur deux années différentes ?

[aziztn]

une entreprise a fait des constructions pour le compte d'un établissement étatique.
la fin des travaux était en décembre 2008.
la facture a été faite en décembre 2008. la retenue à la source sur TVA et IS a été faite en janvier 2009
le paiement en une seule fois s'est fait en janvier avant le 28/01/2009.
des achats rattachés à ce marché ont été facturés en 2009.

ma question est que les achats facturés en 2009 peuvent-ils être comptabilsés en 2008 ou bien considérer la facture de vente comme produit constaté d'avance ?

le problème c'est que si on ne comptabilise pas les factures d'achats faites en 2009 dans l'année 2008 le résultat imposable s'avère très élevé alors qu'en réalité ce n'est pas le cas (c'est le premier marché de l'entreprise).

[naceur]

ma question est que les achats facturés en 2009 peuvent-ils être comptabilsés en 2008

Si cette entreprise dispose des bons de livraison relatifs à ces achats, elle peut constater la charge par le biais  du compte : «408XXX Fournisseurs – factures non parvenues»


Slts/Naceur

[Mahdouchman]

En vertu du principe de rattachement des charges aux produits, et dans la mesure où vous avez opté pour la constatation du revenu lié à ce marché en contre partie de "produits constatés d'avance" en 2008 (étant donné que la prestation n'a été facturé qu'en 2009); il convient de suivre la même logique et d'inscrire les charges directement rattachées à ce marché en contre partie de "charges à payer" ou "fournisseurs - factures non parvenues".

ou bien, et pour faire simple (ce que je ne recommande pas): ne rien constater sur 2008 et constater les factures d'achat et de vente normalement en 2009.

L'essentiel étant de sauvegarder le plus possible l'équilibre charges-produits sur un exercice ou sur un autre peu importe.

[naceur]

merci Mahdouchman, mais j'attire ton attention sur :

étant donné que la prestation n'a été facturé qu'en 2009  (?)

la facture a été faite en décembre 2008. la retenue à la source sur TVA et IS a été faite en janvier 2009

Slts/Naceur

[Mahdouchman]

Absolument cher Naceur, j'ai mal lu cette partie du post: mea culpa, mea maxima culpa.
En tout état de cause la réponse reste valable sur le principe: constater la facture de vente normalement sur 2008 (et non plus en produits à recevoir) et constater les charges s'y rattachant en contre partie de "charges à payer" ou bien comme vous l'avez si bien précisé en "Fournisseurs-factures non parvenues" si notre ami dispose des justificatifs suffisants quant à la réception des matériaux et autres en 2008 (BL des fournisseurs).

[naceur]

mea culpa, mea maxima culpa.

ce n'est pas même grave

Bonne continuation et merci.

Slts/Naceur