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effacement B3

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naceur:
Bravo meldoise

Malheuresment le code sur jurisiteTunisie n'est pas m.à.j.
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cpp/cpp1275.htm
Désolé


Slts/Naceur

meldoise:

--- Citation de: Naceur le 06 mars 2009, 09:21:11 pm 21:21 ---Bravo meldoise

Malheuresment le code sur jurisiteTunisie n'est pas m.à.j.
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cpp/cpp1275.htm
Désolé


Slts/Naceur




--- Fin de citation ---

merci, je cherche ce texte sur le site du JORT depuis la mi-décembre, date où il m'a été évoqué, avec les mots clés "casier judiciaire" ou "bulletin n° 3" ou "B3" sans succès et aujourd'hui j'ai eu l'idée de rechercher avec la date "décembre 2008" sans préciser le jour.

naceur:
J’espère que le code de Procédure Pénale sera mis à jour dans les meilleurs délais  et que ce fil de discussion l’annoncera

Et, mreci d’avance au webmaster du site

Slts/Naceur

Administration des forums:
C'est fait.
Merci de l'avoir signalé.
Mes respects

ikhemiri:
Selem wa3likom je voudrais vous demander un renseignement s'il vous plait. J'ai mon futur mari qui habite en Tunisie qui à étè condamné à 1an d'emprisonnement pour consommation de stupefiants en aout 2015 et qui a passé 6 mois en sortant le 14 janvier 2016 plus payé une amandes de 1500 dinars. A t'il la possibilité de demander l'effacement de son B3 ou doit il attendre 5 ans? Comment se passe la procédure?  Merci de votre réponse  >:( >:(

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