Pépinière

[salah]

SALUT A TOUS
Soit une SARL ayant pour objet:
Au statuts:
- Production et vente de plantes ornementales.
- Entretien des espaces vertes.

A la patente:
- Activité principale: Commerce des plantes.
- Activité secondaire: Jardinage et aménagement.

Questions:
- Est ce qu'il ya contraduction entre status et patente ?
- Est ce qu'il faut la considérer comme entreprise agricole ou commerciale ?
- Quelle sont les principales caractéristiques en termes de taxes et impôts ?

[naceur]

- Est ce qu'il ya contraduction entre status et patente ?

Non

En outre, il fallait  savoir  qu’au niveau du  système RAFIC (patente) les activités sont codifiés

- Est ce qu'il faut la considérer comme entreprise agricole ou commerciale ?
- Quelle sont les principales caractéristiques en termes de taxes et impôts ?

Commerce et service

- Quelle sont les principales caractéristiques en termes de taxes et impôts ?

RS, TFP, FOPROLOS, TVA, DT et TCL  + IS et AP (2ème année)


Slts/Naceur

[salah]

Merci NACEUR

La TVA appliquée sur les factures de vente est:
18% pour le service.
Mais quel taux pour les plantes ornementales.

A la fin de l'exercice, Il faut arrêter inventaire ou Traveaux en cours?
Comment ce fait légalement?
Comment ce fait comptablement?

MERCI BIEN DE L'AIDE.

[naceur]

La TVA appliquée sur les factures de vente est:
18% pour le service.
Mais quel taux pour les plantes ornementales.

En proncipe 18%
Cepndant, il faut voir le tableu A
http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/tva/tva1000A2.htm

A la fin de l'exercice, Il faut arrêter inventaire ou Traveaux en cours?
Comment ce fait légalement?
Comment ce fait comptablement?

Inventaire global (m.p., m.c, finis, encours, avance sur culture, etc..)
Voir Norme Comptable No 4 Relative aux Stocks

Slts/Naceur

[naceur]

Éléments du coût des stocks
11. Le coût historique des stocks correspond au coût d'acquisition pour les éléments achetés et au coût de production pour les éléments produits. Il inclut l'ensemble des coûts encourus pour mettre les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent.
Coût d'acquisition
12. Le coût d'acquisition des stocks comprend le prix d'achat, les droits de douane à l'importation et taxes non récupérables par l'entreprise, ainsi que les frais de transport, d'assurances liés au transport de réception et autres coûts directement liés à l'acquisition des éléments achetés.
13. Toutes les réductions commerciales et autres éléments analogues, sont déduits du coût d'acquisition, et ce, à l'exception des subventions se rapportant aux biens stockés (Cf. Norme Comptable "Subventions publiques"). [1]
14. Les coûts d'acquisition peuvent inclure les différences de change provenant directement de l'acquisition récente des stocks facturés dans une monnaie étrangère et ce, dans les limites prévues par la Norme Comptable "Opérations en monnaies étrangères" et à l'occasion d'une grave dévaluation ou d'une dépréciation.
Coût de production
15. Le coût de production des stocks comprend le coût d'acquisition des matières consommées dans la production, et une juste part des coûts directs et indirects de production pouvant être raisonnablement rattachée à la production.
16. Les coûts directs et indirects de production comprennent les coûts de main-d'œuvre directe, de main-d'œuvre indirecte, des amortissements et d'entretien des bâtiments et équipements industriels et les frais de gestion et d'administration de la production. Ces coûts doivent être analysés pour déterminer la juste part qui peut être considérée comme ayant contribué à amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent.
17. Lorsque le niveau réel de production est inférieur à la capacité normale de production, les frais généraux fixes de production, tels que les charges d'amortissement des bâtiments et équipements industriels et les frais de gestion et d'administration de la production, sont imputés au coût de production à hauteur du niveau réel de production à la capacité normale de production. Les frais généraux fixes de production non imputés au coût de production sont constatés en charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus. La capacité normale de production correspond au niveau de production nominale, diminuée de la perte de capacité résultant des périodes normales de congés et arrêts de travail et des activités d'entretien planifié.
18. Le montant des frais généraux fixes imputés à chaque unité produite n'est pas augmenté par suite d'une baisse de production ou d'une capacité inutilisée. Les frais généraux non affectés sont constatés en charge de la période au cours de laquelle ils sont encourus. Dans des périodes de production anormalement élevée, le montant des frais généraux fixes imputés à chaque unité produite est diminué de façon que les stocks ne soient pas mesurés au dessus de leur coût.
19. La valeur de matières premières anormalement gaspillées, de main-d'œuvre ou d'autres dépenses perdues, qui ne sont pas encourues pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent ne sont pas inclus dans le coût de production.
20. Un processus de production peut donner lieu à la production simultanée de plus d'un produit. A titre d'exemple, on peut citer le cas de production de produits liés ou lorsqu'il y a un produit principal et un sous-produit. Lorsque les coûts de transformation de chaque produit ne sont pas identifiables séparément, ils sont répartis entre les produits sur une base rationnelle et cohérente. Cette répartition peut être basée par exemple sur la valeur de vente relative de chaque produit, soit au stade du processus de production où les produits deviennent identifiables séparément, soit à l'achèvement de la production. La plupart des sous-produits, de par leur nature, sont non significatifs. Lorsque tel est le cas, ils sont souvent mesurés à la valeur réalisable nette et cette valeur est déduite du coût du produit principal. Par suite, la valeur comptable du produit principal n'est pas différente de façon significative de son coût.
21. Les frais commerciaux ne sont pas inclus dans le coût de production. Toutefois, les dépenses de recherche et de développement se rapportant à des commandes spécifiques peuvent être incluses dans le coût de production.
22. Les frais généraux administratifs sont exclus du coût de production parce qu'ils ne contribuent pas directement à mettre les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent.
23. La prise en compte des frais financiers dans le coût d'acquisition ou dans le coût de production des stocks lorsque ces frais sont liés à des emprunts ayant financé des cycles d'approvisionnement, de stockage ou de production supérieurs à 12 mois, est à considérer conformément aux dispositions de la Norme Comptable "Charges d'emprunt".

[naceur]

Coût des stocks dans les activités de prestation de services
24. Le coût des stocks d'un prestataire de services comprend la main-d'œuvre et les autres frais de personnel directement engagés pour la réalisation du service y compris le personnel d'encadrement et les frais généraux s'y rapportant. Les coûts relatifs aux ventes et au personnel administratif général n'y sont pas inclus.
Formules de valorisation des stocks
25. Les éléments de stocks identifiables sont évalués à leur coût individuel.
Le coût des éléments de stocks interchangeables doit être déterminé en utilisant la méthode du coût moyen pondéré ou la méthode du premier entré, premier sorti, selon celle qui permet le meilleur rattachement des charges aux produits.
26. Les éléments de stocks qui ne sont pas ordinairement fongibles et les produits fabriqués et services affectés à des projets spécifiques font l'objet d'une identification spécifique de leurs coûts individuels déterminés article par article ou catégorie par catégorie. Dans ce cas, c'est la méthode du coût individuel qui est pratiquée et qui conduit à déterminer les coûts spécifiques imputables aux éléments ou catégories d'éléments existants en stock.
27. La méthode du coût moyen pondéré conduit à déterminer le coût des stocks comme étant la moyenne pondérée du coût des éléments existants en début de période et du coût des éléments achetés ou produits au cours de la période. Le coût moyen pondéré est normalement calculé à chaque nouvelle réception. Il peut être calculé une seule fois en fin d'exercice ou périodiquement en cours d'année, selon les conditions particulières de l'entreprise.
28. La méthode du premier entré, premier sorti, conduit à affecter aux éléments de stock vendus ou consommés le coût des plus anciens éléments en stock. Par conséquent, le coût des stocks à la clôture de l'exercice correspond à celui des plus récents articles achetés ou produits.
Comptabilisation des stocks
29. Il existe deux méthodes pour comptabiliser le flux d'entrée et de sortie des stocks : la méthode d'inventaire permanent et la méthode d'inventaire intermittent.
30. Dans la méthode d'inventaire permanent, les produits achetés ou fabriqués sont portés dans le compte de stock au moment de leur acquisition ou production. Leurs sorties pour être utilisés dans la production ou pour être vendus constituent des charges de l'exercice et sont portées, de ce fait, dans l'état de résultat.
31. Dans la méthode d'inventaire intermittent, tous les achats sont considérés provisoirement comme des charges de l'exercice et les stocks sont déterminés de manière extra-comptable à la date de l'arrêté de la situation comptable et portés dans les comptes de situation et de résultat. Les stocks correspondent ainsi aux charges préalablement comptabilisées et non consommées à la date d'arrêté de la situation comptable.
32. La comptabilisation des flux d'entrée et de sortie des stocks par la méthode d'inventaire permanent est plus appropriée dans la mesure où elle permet d'établir une correspondance directe entre les coûts des stocks vendus et les revenus y afférents. Elle permet également un suivi comptable des stocks et favorise l'arrêté rapide des situations comptables périodiques.
33. Quelle que soit la méthode de comptabilisation retenue, les stocks doivent faire l'objet d'un inventaire physique au moins une fois par an.
Lorsque la méthode d'inventaire permanent est utilisée, l'inventaire physique est substitué au stock comptable et la différence est portée dans l'état de résultat.

Slts/Naceur

[salah]

MERCI NACEUR

MERCI A TOUS

J'ai constaté que les autres membres ne participent pas

[naceur]

J'ai constaté que les autres membres ne participent pas

Il ne faut pas oublier Pionnier, Ibn Haldun et certains visiteurs avisés

Slts/Naceur

[Abdou]

LOoOoOoL
جاد الفقير بما عنده
IL faut dire que Naceur nous laisse toujours sur place avec ses réponses précises et bien documentées.
Une seule réponse précise et claire vaut mille fois mieux qu'une centaine de réponses.
D'autant plus qu'en matière fiscale, il faut être costaud pour répondre. 

[naceur]

En fait, merci pour JurisiteTunisie qui met à la disposition des internautes les codes et textes actualisés   permettant d'effectuer des recherches de manière simple, rapide et efficace

Sans cette base donnée, répondre  à certains questions sera une tache difficile 

Slts/Naceur