Droit Pénal > Questions Courtes en Droit Pénal
DIFFAMATION et ABUS DE CONFIANCE
SEUL:
Bonjour
voilà, j'ai un soucis et je viens vers vous pour étaler ce problème :
en fait moi je travaillait dans une agence de voyages pendant un certain temps, et durant ces années de travail mon ex employé avait eu des soucis avec le fisc , donc certaines opérations de paiement se faisaient sur mon compte personnel et je payais les hôtels etc etc et je donnais le reste à mon employeur.
après j'ai trouvé un autre poste dans une autre boite concurrente à l'ancienene. j'ai quitté en toute légalité avec passatsion et agttestation de travail mentionnat : " il nous quitte libre de tout engagements". après quand ils ont su que je travaille pouyr autre concurrent, ils ont eu peur pour le porte feuille client , et ils ont envoyé des emails dans lequels ils m'accusent de vols et d'abus de confiance ( j'ai reçu cette copie du mail que j'ai traduit chez un traducteur assermenté ).
je veux savoir : est ce que la diffamation est passible de punition en tunisie ? est ce qu'il y a une loi qui me protège , au moins pour réparer le préjudice qu'ils m'ont causé !
2eme chose, ils comptent m'attaquer en jusstice pour abvus de confiance et manque à gagner à la socièté en utilisant les virements reçu sur mon compte comme pièces ... que va t il se passer ? qu'est ce que je cour pénalement ??
j'espère que quelqu'un passera pour me répondre.
merci
Abdou:
Oui, Mr Seul, la diffamation est un délit pénal en Tunisie.
tu trouveras les textes ici: http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cpresse/cpresse1045.html
Pour ce qui est de l'abus, c'est un cas délicat. Tu auras certainement à expliquer le passage de l'argent via ton compte personnel...et là...en donnant les raisons que tu as donné, tu peux passer pour un complice d'une fraude au fisc :)
SEUL:
--- Citation de: Pionnier le 24 février 2009, 03:05:32 pm 15:05 ---Oui, Mr Seul, la diffamation est un délit pénal en Tunisie.
tu trouveras les textes ici: http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/cpresse/cpresse1045.html
Pour ce qui est de l'abus, c'est un cas délicat. Tu auras certainement à expliquer le passage de l'argent via ton compte personnel...et là...en donnant les raisons que tu as donné, tu peux passer pour un complice d'une fraude au fisc :)
--- Fin de citation ---
salut PIonnier,
merci pour ra réponse.
pour la diffamation est elle si j'ai bien compris passibkle d'une peine de 16 jours à 6 mois et d'une amende de 120 à 1200 tnd ou l'une des deux peines.
pour les virements, j'ai des papiers de la part des gens ( clients à l'étrangers) qui signent que ces virements ont été faits avec la connaissances du pdg puisqu'ils ( les clients ) alaient percevoir des commissions la dessus.
exemple :
une grosse réservation d'hôtel d'un montant de 30 000 TND , le client étranger virent ce montant sur mon compte, l'agence lui fait une facture d'un montant de 20 000 tnd, les 10 000 qui restent 5000 tnd pour mon employeur et 5000 pour la personne quand elle vient en tunisie il en jouie.
est ce que je peux être considérer comme complice aussi ? 9al errajeml ena 3abed el ma2mour !
dans l'attente de vous lire.
amitiés
Abdou:
l'une ou les 2. le juge en décidera
sinon, pour la complicité, Oui. même si tu exécutais les ordres tu savais ce que tu faisais. l'argent passe par ton compte.
et je vais te dire autre chose: cette pratique peut être qualifiée de corruption.
(et comme on dit en "Tunisien" ça peut mener tout le monde chez leur tante :lol)
SEUL:
--- Citation de: Pionnier le 24 février 2009, 05:02:49 pm 17:02 ---l'une ou les 2. le juge en décidera
sinon, pour la complicité, Oui. même si tu exécutais les ordres tu savais ce que tu faisais. l'argent passe par ton compte.
et je vais te dire autre chose: cette pratique peut être qualifiée de corruption.
(et comme on dit en "Tunisien" ça peut mener tout le monde chez leur tante :lol)
--- Fin de citation ---
re, corruption ? vous voulez dire "rachwa" ? qui la prend ? moi ? lui ? ou notre client ?*
bon, je ne suis pas expert en droit, c'est poour cela je fais appel à vous ( j'ai déjà parmlé avec un avocat à TUnis ) et il m'avait suggéré ce qui suit :
envoie d'un huissier pour avertir mon ex employeur pour arrêter de faire la diffamation
déposer une plainte chez le procureur de la république
je les ai fait, le procureur m' a donné la lettre et je suis allé au poste de police qui vont les convoquer. hada poour le cas de la diffamation.
reste tawa eux ils m'accusent d'abus de confiance , et moi comment je dois me défendre ?
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