Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Parution du texte amendant le droit des sociétés commerciales

Abdou

  • *****
  • 1 528
  • 0
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Parution du texte amendant le droit des sociétés commerciales
« le: 19 mars 2009, 01:01:39 pm 13:01 »
La loi portant modification de certaines dispositions du code des sociétés commerciales est paru au JORT n° 17 http://www.iort.gov.tn/WD120AWP/WD120Awp.exe/CTX_3388-72-AslhCARlDc/Principal/SYNC_1737248796.
Ce texte a été commenté sommairement dans le blog de JurisiteTunisie avant sa promulgation http://jurisitetunisie.com/blog/?p=8.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

naceur

  • juste quelqu'un de bien !
  • *****
  • 3 513
  • 5
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : Parution du texte amendant le droit des sociétés commerciales
« Réponse #1 le: 19 mars 2009, 01:07:15 pm 13:07 »
merci Pionnier pour l'info

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Jamel

Re : Parution du texte amendant le droit des sociétés commerciales
« Réponse #2 le: 20 mars 2009, 10:37:41 am 10:37 »
La mise à jour du Code des Sociétés Commerciales suite à la promulgation de la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009 est en ligne sur le site en version texte intégral.