" /> Nvelle reforme TFP - Droit Social Général - Les forums de JurisiteTunisie
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Nvelle reforme TFP

Hors ligne fisfis

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Nvelle reforme TFP
« le: 02 mars 2009, 12:26:37 pm 12:26 »
bonjour
Suite à la réforme de la législation relative à la formation et notamment l'introduction de la notion du "système des droits de tirage" je veux prendre votre avis concernant les modalités pour bénéficier de ce mécanisme surtout que l'article 13 précise entre autres que les entreprises suivantes sont éligibles :
- les entreprises exonérées de la taxe de formation professionnelle,
- les entreprises non soumises à la taxe de formation professionnelle conformément à la législation en vigueur,
- les artisans et les entreprises de métiers.

j'ai engagé une formation de master à distance, cette formation éligible au TFP coute 3000 DT et j'aimerai bien voir un mécanisme pour la financer.
merci

Hors ligne naceur

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Re : Nvelle reforme TFP
« Réponse #1 le: 04 mars 2009, 12:18:37 pm 12:18 »
Si j'ai bien compris, tu cherches une solution pour une entreprise exonérée de la TFP

Elle peut déposer une demande de financement direct de ces frais

Slts/Naceur

« Modifié: 04 mars 2009, 12:55:47 pm 12:55 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا