Auteur Sujet: Copie conforme à l'original  (Lu 5257 fois)

16 avril 2003, 01:35:31 pm 13:35
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probalyss

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Un document (copie conforme à l'original) émis par une banque étrangère a-t-il une valeur auprès des tribunaux tunisiens?
Que dois-je faire afin de m'assurer de sa validité?
Pouvez-vous m'envoyer les article du code s'y référant?
Merci d'avance
« Modifié: 29 mai 2003, 08:35:31 pm 20:35 par admin »


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