Bonjour
Notre société importe des marchandises dont le n° de position est le 83.02 et j'ai lu dans JORT n°20 du 11/03/2003 (décret n°2003-477 du 03/03/2003) que l'assiette de la TVA relative à ces produits doivent être majorée de 25% et c'est ce qu'on l'est à chaque opération d'importation de ces marchandises (on paye 22.5% de TVA sur l'assiette imposable)
Mes questions:
1) Cette TVA majorée est-elle récupérable? si oui quel est le texte juridique qui le confirme?
2) dans d'autres cas différents de celui-ci, la TVA majorée est-elle récupérable?
Merci
