" /> dégrèvement fiscal - Droit des Sociétés - Les forums de JurisiteTunisie
Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

dégrèvement fiscal

Hors ligne bmk

  • ****
  • 142
  • +0/-0
  • https://cabinetbmk.wixsite.com/cabinetcomptablekh
    • https://cabinetbmk.wixsite.com/cabinetcomptablekhal
dégrèvement fiscal
« le: 11 mars 2009, 02:45:19 pm 14:45 »
une entreprise de travaux électrique dont le siège est a Tunis et qui a réalisé des travaux d'installation électrique d'une usine a Ben Guerdane bénéficie t-il d'un dégrèvement fiscal au titres des revenues provenant de ces travaux     

Hors ligne naceur

  • *****
  • 3 513
  • +4/-0
  • Sexe: Homme
    • https://www.facebook.com/jurisiteconseil
Re : dégrèvement fiscal
« Réponse #1 le: 11 mars 2009, 02:59:13 pm 14:59 »
une entreprise de travaux électrique dont le siège est a Tunis et qui a réalisé des travaux d'installation électrique d'une usine a Ben Guerdane bénéficie t-il d'un dégrèvement fiscal au titres des revenues provenant de ces travaux    

Non (désolé)

Remarque : Seul les entreprises établies dans les zones d’encouragement au développement régional bénéficient des avantages fiscaux


Slts/naceur
 
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne bmk

  • ****
  • 142
  • +0/-0
  • https://cabinetbmk.wixsite.com/cabinetcomptablekh
    • https://cabinetbmk.wixsite.com/cabinetcomptablekhal
Re : dégrèvement fiscal
« Réponse #2 le: 11 mars 2009, 03:16:53 pm 15:16 »
merci beaucoup Naceur pour ta réponse :)

Hors ligne bmk

  • ****
  • 142
  • +0/-0
  • https://cabinetbmk.wixsite.com/cabinetcomptablekh
    • https://cabinetbmk.wixsite.com/cabinetcomptablekhal
Re : dégrèvement fiscal
« Réponse #3 le: 14 mars 2009, 09:00:11 am 09:00 »
bonjour
est ce que une société agricole totalement exportatrice a plus d'avantage fiscaux qu'une société agricole local , si oui lesquels ?