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Auteur Sujet: incompatibilité travail salarié avec travail indépendant  (Lu 5087 fois)

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Hors ligne libéral2

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incompatibilité travail salarié avec travail indépendant
« le: 11 mars 2009, 10:39:33 pm 22:39 »
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Bonsoir à tous,
je viens de lire sur votre forum "SUARL..." qu'un travail indépendant (gérant suarl) serait incompatible avec un travail salarié. Je voudrais connaître la source légale de cette incompatibilité.
Merci d'avance ( Bravo pour ce forum )

Hors ligne Abdou

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Re : incompatibilité travail salarié avec travail indépendant
« Réponse #1 le: 12 mars 2009, 11:27:07 am 11:27 »
Quelle question!! Merci et Bravo
Je pensais avoir la réponse , tellement "ca va de soi"..eh bien, non. C'était vraiment difficile.
Alors, d'après une petite et brève recherche je pense que c'est le résultat d'un ensemble d'articles qu'il faut analyser et en déduire la solution:
1- L'article 26 du Code de travail qui interdit indirectement à un employeur de faire embaucher un personne tenue par un autre contrat de travail.
2- l'art. 94.12 du même code interdit le cumul travail à plein temps et travail partiel.
3- art.5 du statut général des personnels de la fonction publique interdit au fonctionnaire d'exercer une activité privé lucrative.
(il n'y a pas de raison à ce que les salariés du secteur privé en soient exemptes de cette interdiction!!)

il faut aussi chercher coté de la loi régissant les régimes de sécurité sociale...
on verra ça
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Alfred Capus

Hors ligne naceur

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Re : incompatibilité travail salarié avec travail indépendant
« Réponse #2 le: 12 mars 2009, 11:41:01 am 11:41 »
J'ajoute

Cette interdiction est prévus aussi par certains conventions collectives sectorielle à savoir l’article qui concerne la discipline qui stipule généralement : « Le licenciement peut être prononcé [..] contre tout employé qui sans l’autorisation spéciale se livre en dehors de l’établissement auquel il est attaché, à des occupations rémunérées .. » 

Slts/Naceur
 
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Hors ligne Abdou

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Re : incompatibilité travail salarié avec travail indépendant
« Réponse #3 le: 12 mars 2009, 11:43:55 am 11:43 »
Oui Naceur, je pense que l'interdiction existe dans des textes éparpillés. Mais je trouve bizarre qu'on la connait tous et pourtant, pas de texte général. On va quand même chercher :)
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Alfred Capus

Hors ligne samish1111

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Re : incompatibilité travail salarié avec travail indépendant
« Réponse #4 le: 19 mars 2009, 04:59:06 pm 16:59 »
Donc, si j'ai bien compris, si un employer dans le secteur privé aura l'autorisation de son employeur , il peut exercer le travail indépendant.


Hors ligne naceur

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Re : incompatibilité travail salarié avec travail indépendant
« Réponse #5 le: 19 mars 2009, 05:09:59 pm 17:09 »
Donc, si j'ai bien compris, si un employer dans le secteur privé aura l'autorisation de son employeur , il peut exercer le travail indépendant.

Oui
Enn plus : Il n'est pas tenu de payer la CNSS RI.

Slts/Naceur
« Modifié: 19 mars 2009, 05:12:26 pm 17:12 par Naceur »
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