Auteur Sujet: Gouvernance  (Lu 3793 fois)

17 mars 2009, 03:59:33 pm 15:59
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CONSULTANT66

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Bonjour,

  Je voudrais bien savoir ou je peux trouver des données (lois, procédures) qui régissent la gouvernance et la sécurité financière.

  Merci de votre colloboration

17 mars 2009, 04:18:03 pm 16:18
Réponse #1

Abdou

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Citer
des données (lois, procédures) qui régissent la gouvernance
???
Je ne pense pas que ca sera une tache facile à trouver des textes en rapport avec la notion de "gouvernance".
T'es sûre que tu parles de la notion de gouvernance?
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

18 mars 2009, 09:01:30 am 09:01
Réponse #2

naceur

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Je voudrais bien savoir ou je peux trouver des données (lois, procédures) qui régissent la gouvernance et la sécurité financière.

Voir les textes suivants : 
 - Code des Organismes de Placement Collectif.
 -  Décision générale du Conseil du Marché Financier n°8 du 1er avril 2004 ( Français - Arabe) relative aux changements dans la vie d'un OPCVM et aux obligations d'information y afférentes
 - Décret n° 2001 - 2278 du 25 septembre 2001 -  portant application des dispositions des articles 15, 29, 35, 36 et 37 du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001 - 83 du 24 juillet 2001. 
 - Décret n° 2006 - 381 du 03 février 2006 -  portant application des dispositions de l'article 22 bis du code des organismes de placement collectif, promulgué par la loi n° 2001 - 83 du 24 juillet 2001.
 - Décret n° 2006 - 795 du 23 mars 2006 -  portant application des dispositions des articles 6 et 7 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994, portant réorganisation du marché financier.
  - Loi n° 2005 - 96 du 18 octobre 2005 -  relative au renforcement de la sécurité des relations financières
 -  Loi n° 2005-58 du 18 juillet 2005 -  relative aux fonds d’amorçage.
 - Loi n° 94 - 117 du 14 novembre 1994 -  portant réorganisation du marché financier. 
 - Règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux Organismes de placement collectif en valeurs mobilières
  -  Règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux fonds communs de créances
 - Règlement du Conseil du Marché Financier relatif à l'appel public à l'épargne.
 
Tous ces textes sont disponibles sur le Site JuristeTunisie

Sts/Naceur
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18 mars 2009, 02:29:15 pm 14:29
Réponse #3

CONSULTANT66

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Merci pour votre réponse et bon travail

Sincères Salutations

18 mars 2009, 03:06:58 pm 15:06
Réponse #4

naceur

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