JurisiteTunisie

Nomination d'un nouveau gérant d'une SARL nouvellement constituée

mylo

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Une SARL vient d'être constituée.La publication de la nomination du gérant a été effectuée au jort ainsi qu'aux quotidiens mais il n'a y pas eu encore parution.Le gérant étant associé et a décidé de démissioner et de céder ses parts.Est-ce qu'il est possible qu'il le fasse avant la parution au jort ou est-ce qu'il doit attendre la parution de sa nomination?
Quelles sont les formalités nécessaires à la cession des parts et à la démission du premier gérant et à la nomination d'un nouveau gérant parmis les associés restants?
Merci


naceur

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Quelles sont les formalités nécessaires à la cession des parts et à la démission du premier gérant et à la nomination d'un nouveau gérant parmis les associés restants?
 

1/ Etablissement de l’acte de cession (signature légalisé) 
2/ Etablissement d’un PV dans lequel :
 - acceptation de la démission de l’ancien géant
 - nomination du nouveau gérant
 - quitus à l’ancien gérant
 - dives
3/ Enregistrement de ce PV et Acte de cession
4/ Dépôt au greffe (PV + Acte de cession)
5/ Publicité (JORT et 2 journaux)
6/ Obtention d’un nouveau extrait du RC

Slts/Naceur

« Modifié: 18 mars 2009, 08:55:39 am 08:55 par Naceur »
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