merci bien RIM.S
La plus value sur les placements cotés tels que SICAV est elle imposable fiscalement, cad est elle produit non imposable?
En premier lieu, il faut distinguer entre les actions cotés et les actions SICAV
La plus-value de cession des actions SICAV est exonéré
seulement de l’IRPP (c.à.d. lorsqu’elle est réalisé par une personnen physique)
Cependant, la plus-value de cession des actions cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis est exonéré de
l’IRPP et I.S. ( c.à.d. les personnes physique et sociétés)
Slts/Naceur
