5ans) pour 1000 DT (facture). la facture doit-elle comprendre une TVA ?" /> 5ans) pour 1000 DT (facture). la facture doit-elle comprendre une TVA ?" /> matériel d'occasion amorti - Droit Fiscal Général - JurisiteTunisie
JurisiteTunisie

matériel d'occasion amorti

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Une entreprise a acquis de chez "un collègue" un matériel d'occasion(age>5ans) pour 1000 DT (facture).
la facture doit-elle comprendre une TVA ?
quand on le fait entrer dans le bilan est-ce qu'on l'inscrit à ce montant 1000 DT ?
qu'en est-il de l'amortissement (on fait ou non un amortissement) ?

Merci.


blanis

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Une entreprise a acquis de chez "un collègue" un matériel d'occasion(age>5ans) pour 1000 DT (facture).
la facture doit-elle comprendre une TVA ?
réponse:
ça dépend si la société vendeuse est assujetti à la TVA ou non et en plus s'il ya TVA à reverser ou non

quand on le fait entrer dans le bilan est-ce qu'on l'inscrit à ce montant 1000 DT ?
réponse:
ça dépend aussi de la facture,si elle comprend du TVA ,c'est en HTVA qu'elle doit figurer dans le bilan,si non c'est en TTC qu'elle doit figurer en bilan

qu'en est-il de l'amortissement (on fait ou non un amortissement) ?
réponse:
elle est amortissable sur la durée de vie restante à utiliser.


Merci.
j'espère que d'autre participe pour confirmer ou compléter ou corriger la réponse
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.


naceur

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Une entreprise a acquis de chez "un collègue" un matériel d'occasion(age>5ans) pour 1000 DT (facture).
la facture doit-elle comprendre une TVA ?
Non

Une entreprise a acquis de chez "un collègue" un matériel d'occasion(age>5ans) pour 1000 DT (facture).
quand on le fait entrer dans le bilan est-ce qu'on l'inscrit à ce montant 1000 DT ?
qu'en est-il de l'amortissement (on fait ou non un amortissement) ?

Oui, 100O DT


Slts /Naceur
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naceur

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qu'en est-il de l'amortissement (on fait ou non un amortissement) ?

L'amortissement fiscalement admis est au taux 20% 

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RIM.S

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Une entreprise a acquis de chez "un collègue" un matériel d'occasion(age>5ans) pour 1000 DT (facture).
la facture doit-elle comprendre une TVA ?

Non parce que le reversement de la TVA est obligatoire si le matériel est acquis depuis une période inférieure à 5 ans.
Une entreprise a acquis de chez "un collègue" un matériel d'occasion(age>5ans) pour 1000 DT (facture).
quand on le fait entrer dans le bilan est-ce qu'on l'inscrit à ce montant 1000 DT ?
qu'en est-il de l'amortissement (on fait ou non un amortissement) ?

Oui,à son coût d'achat en HT. soit 1000 DT



naceur

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Ya3tik Essaha  RIM.S pour l’ajout

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blanis

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un grand merci à RIM.S  et NACEUR pour leur réponse concernant la facturation de la TVA sur l'immobilisation d'occasion qui ne doit pas être facturer car la période de détention du matériel a dépassé 5 ans(comme l'a précisé RIM.S) et de ce fait il n'a plus de TVA à reverser .
je m'excuse par la faute commise par moi dans ma réponse,car je n'ai pas fait attention à la période de 5 ans écoulée .
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.


naceur

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merci pour toi blanis
Proverbe (arabe) : Il n'y a que ceux qui ne font rien qui ne se trompent jamais.
Bonne continuation

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