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Auteur Sujet: Audience le vendredi de la Chambre des criées.  (Lu 5865 fois)

18 mars 2009, 08:18:46 pm 20:18
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Adam

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Audience le vendredi de la Chambre des criées.
Au Tribunal de Première Instance de Zaghouan, la Chambre des criéesدائرة البيوعات siège le vendredi.Est-ce conforme à l'esprit des textes régissant la matière?
IP archivée
19 mars 2009, 09:34:00 am 09:34
Réponse #1

Abdou

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Re : Audience le vendredi de la Chambre des criées.
C'est une forme d'exécution? je ne le pense pas.
IP archivée
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Alfred Capus
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