Auteur Sujet: Audience le vendredi de la Chambre des criées.  (Lu 5865 fois)

18 mars 2009, 08:18:46 pm 20:18
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Adam

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Au Tribunal de Première Instance de Zaghouan, la Chambre des criéesدائرة البيوعات siège le vendredi.Est-ce conforme à l'esprit des textes régissant la matière?

19 mars 2009, 09:34:00 am 09:34
Réponse #1

Abdou

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C'est une forme d'exécution? je ne le pense pas.
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