Falsification: besoin de votre aide

[juventino]

Bonjour,

Un des membres de ma famille -X- a un problème dont je voudrais avoir votre avis la dessus:

-X- a donné une somme d'argent a un tiers pour qu'il lui fasse une visa a travers un contrat de travail en étranger, après deux semaines il appelle et reprend son argent après avoir su que cette personne ait recours a des falsifications, un mois après cette personne fut être arrêté et par malheur la police trouve une copie falsifiée stipulant que -X- est est un étudiant dont de ce dernier n'en savait rien, -X- est alors emprisonné avec 11 autres personnes, les investigations sont encore encours et la libération conditionnelle demandé par l'avocat en charge vient d être rejeté .

tant bien que -X- que la personne confirment les mêmes faits.
quels peines risque t il -X-?
y a t il d'autres démarches a faire autre que la libération conditionnelle?

merci de vos éclaircissements

[naceur]

alors emprisonné avec 11 autres personnes, les investigations sont encore encours et la libération conditionnelle demandé par l'avocat en charge vient d être rejeté .
quels peines risque t il -X-?
y a t il d'autres démarches a faire autre que la libération conditionnelle?

أدعــو له وقل أللهم إنا لا نسألــك رد القضــاء  وإنـمـا نسألــك اللطــف فيــه







 

[Abdou]

X n'a rien falsifié
X est il complice de falsification? Non, si on tient à l'opération matérielle de falsification.
à première vue et d'après mon modeste avis, il sera libéré après clôture de l'instruction.
Rien à faire que d'attendre alors

[juventino]

Merci de vos réponses, c'est sympa de votre part, on attend alors et que dieu soit avec nous
encore merci

[juventino]

bonjour,
je reviens à vous pour une question qui se pose naturellement, combien ça dure en moyenne les investigations avant la clôture de l'instruction? merci

A+

[naceur]

combien ça dure en moyenne les investigations avant la clôture de l'instruction?

A ma connaissance, elle ne peut pas dépasser six mois 

Slts/Naceur

[juventino]

Bonjour


me voila encore pour une autre question:

si des officiers de polices sont impliqués, le délai d'investigation risque d'être plus long ou au contraire plus court?

merci

[juventino]

Bonjour,

a ce jour, pas de l´instruction n´est pas clôturé  

je veux savoir si les juges d instructions 4 ainsi que la chambre d´accusation ferment en été, dans ce cas combien devons nous attendre? d´autre part que elle est de délai maximum des investigations avant la clôture de l'instruction?
 

[naceur]

a ce jour, pas de l´instruction n´est pas clôturé  

Rabbi Ysabarkom

je veux savoir si les juges d instructions 4 ainsi que la chambre d´accusation ferment en été ?

En principe, au cours des vacances judiciaires, les tribunaux siègent sur  les affaires pénales avec mesure coercitive (détention)

 

dans ce cas combien devons nous attendre ? d´autre part que elle est de délai maximum des investigations avant la clôture de l'instruction?

Théoriquement,  il  ne peut pas dépasser la durée maximale de la détention préventive en matière de crime qui est de 12 mois.

Voir : Article 84 et s. du Code de Procédure Pénale

J'espère que MC interviendra sur ce sujet  (il nous manque   ان شاء الله المانع خير )

Slts/Naceur

[Abdou]

Selon l'article 85 du CPP, la détention est de 6 mois renouvelable en matière de crime 2 fois de durées ne dépassant pas 4 mois. C'est dire que la durée maximum ne pourra dépasser les 14 mois.
il faut noter que le juge d'instruction émet des décisions motivées  pour ces durées qui sont susceptibles d'appel devant la chambre d'accusation.
si l'instruction n'a pas été clôturée s'est que le juge qui s'en charge dispose d'éléments assez solides pour décider de maintenir la détention.
Je dois avouer que j'étais personnellement (agréablement) surpris de voir ces juges d'instruction remplir leurs fonctions avec sérénité et ne prennent pas les choses à la hâte. 

[Abdou]

J'espère que MC interviendra sur ce sujet  (il nous manque   ان شاء الله المانع خير )
Slts/Naceur

MC est inactif depuis aout 2008!
espérant le revoir parmi nous

[naceur]

C'est dire que la durée maximum ne pourra dépasser les 14 mois.

Ah! Merci Pionnier
L'Age mon cher ami

Slts/Naceur

[juventino]

merci
le juge d´instruction a publié son rapport depuis plus d´un mois, par contre la chambre d´accusation ne dispose pas a ce jour du dossier, je ne comprend plus rien

[juventino]

en effet c´est mon frère  

arrêté depuis le 14 février 2009

instruction clôturée depuis fin Mai mais le dossier n´est disponible au cour d´accusation que le 24 Juillet  

a ce jour aucun N n´est affecté pour ce dossier dans la chambre d´accusation!!!!

aujourd'hui´hui on apprend que le dossier ne sera traité qu´a partir du 15 septembre, malgré qu´une note affichée dans la cour d´appel mentionne que les dossiers continueront a être traité du 15/07 au 14/09.  

nous sommes perdus, nous sommes dégoutés, j´ai peur pour mes parents surtout pour ma mère, cette histoire la fatigue  

ça se passe a Bizerte, on sait plus quoi faire pour les mieux éclairés que moi SVP,  HELP

[naceur]

Très touchant , mais malheureusement c'est dû à notre système judiciaire; En fait,  c'est la famille qui est durement sanctionnée

إذا ضاقت عليك الدنيا فلا تقل يا ربّ عندي همٌّ كبير  بل قل يا همُّ عندي ربٌّ كبير
الله يصبركم

Slts/Naceur

[naceur]

en effet c´est mon frère  
arrêté depuis le 14 février 2009
instruction clôturée depuis fin Mai mais le dossier n´est disponible au cour d´accusation que le 24 Juillet  
aujourd'hui´hui on apprend que le dossier ne sera traité qu´a partir du 15 septembre, malgré qu´une note affichée dans la cour d´appel mentionne que les dossiers continueront a être traité du 15/07 au 14/09.  

Il y a du neuf Juventino ?

Slts/Naceur

[juventino]

Salem Naceur

désolé de vous répondre aussi tardivement.

la chambre d´accusation devait regarder le dossier aujourd'hui´hui même mais malheureusement c´est retardée pour le 13 octobre.

encore 2 semaines banales dans notre système judiciaire, je doute fort que ce soit aussi banales  pour mon pauvre frère.

RABI Z9ADER EL KHIR
 

[naceur]

encore 2 semaines banales dans notre système judiciaire, je doute fort que ce soit aussi banales  pour mon pauvre frère.

Inch'Allah le 13octobre, ça sera la fin de cet événement dramatique
Rabbi ysabarkom (toute la famille) !!!

Slts/Naceur

[juventino]

Rabi ykather men amthalek Naceur

merci bcp

[juventino]

affaire classé pénale (pour deux membres donc pour toute l´affaire!!!)

risque elle de durer encore? quand espère on le jugement finale?

[naceur]

affaire classé pénale (pour deux membres donc pour toute l´affaire!!!)

Désolé, une mauvaise nouvelle 

risque elle de durer encore? quand espère on le jugement finale?

Mmalhereusement, Oui (minimum minimum 3 mois)


Slts/Naceur

[juventino]

Salut Naceur


3 mois minimum pour qu´ils soient jugés!

désolé Naceur, mias je n´arrive pas a comprendre.

[naceur]

3 mois minimum pour qu´ils soient jugés!
....., mias je n´arrive pas a comprendre.

Après la chambre d´accusation  le dossier sera transférer au Tribunal Correctionnel (ou Criminel) et il faut compter au minimum 2 à 3 audiances avec un interval de 1 mois (environ) entre deux audiances

Slts/Naceur
 

[juventino]

3 mois minimum pour qu´ils soient jugés!
....., mias je n´arrive pas a comprendre.

Après la chambre d´accusation  le dossier sera transférer au Tribunal Correctionnel (ou Criminel) et il faut compter au minimum 2 à 3 audiances avec un interval de 1 mois (environ) entre deux audiances

Slts/Naceur
 

très clair, encore merci Naceur,  peut être une chance que mon frère soit libéré dés la 1 ère audience, enfin INCHALLAH


encore une question:
le fait que l´affaire est classé pénale, ne veut il pas dire que mon frère risque des peines en tant que tel?

l avocat m´a expliqué que l´affaire est classé pénale car deux des inculpées avait des condamnations pénales, mais pas le reste des inculpés(inclus mon frère) enfin ce que j´ai compris.

 

[naceur]

...  peut être une chance que mon frère soit libéré dés la 1 ère audience, enfin INCHALLAH

INCHALLAH

encore une question:
le fait que l´affaire est classé pénale, ne veut il pas dire que mon frère risque des peines en tant que tel?

Non pas pour auteur principal, mais il risque, probablement , une peine pour complice

l avocat m´a expliqué que l´affaire est classé pénale car deux des inculpées avait des condamnations pénales, mais pas le reste des inculpés(inclus mon frère) enfin ce que j´ai compris.

Je ne pense pas, sinon ils ont été libérés


Slts/Naceur