Droit Pénal > Questions Courtes en Droit Pénal
Falsification: besoin de votre aide
naceur:
--- Citation de: juventino le 20 mars 2009, 09:52:24 am 09:52 ---combien ça dure en moyenne les investigations avant la clôture de l'instruction?
--- Fin de citation ---
A ma connaissance, elle ne peut pas dépasser six mois
Slts/Naceur
juventino:
Bonjour
me voila encore pour une autre question:
si des officiers de polices sont impliqués, le délai d'investigation risque d'être plus long ou au contraire plus court?
merci
juventino:
Bonjour,
a ce jour, pas de l´instruction n´est pas clôturé :-[
je veux savoir si les juges d instructions 4 ainsi que la chambre d´accusation ferment en été, dans ce cas combien devons nous attendre? d´autre part que elle est de délai maximum des investigations avant la clôture de l'instruction?
naceur:
--- Citation de: juventino le 21 juillet 2009, 07:38:37 pm 19:38 ---a ce jour, pas de l´instruction n´est pas clôturé :-[
--- Fin de citation ---
Rabbi Ysabarkom
--- Citation de: juventino le 21 juillet 2009, 07:38:37 pm 19:38 ---je veux savoir si les juges d instructions 4 ainsi que la chambre d´accusation ferment en été ?
--- Fin de citation ---
En principe, au cours des vacances judiciaires, les tribunaux siègent sur les affaires pénales avec mesure coercitive (détention)
--- Citation de: juventino le 21 juillet 2009, 07:38:37 pm 19:38 ---dans ce cas combien devons nous attendre ? d´autre part que elle est de délai maximum des investigations avant la clôture de l'instruction?
--- Fin de citation ---
Théoriquement, il ne peut pas dépasser la durée maximale de la détention préventive en matière de crime qui est de 12 mois.
Voir : Article 84 et s. du Code de Procédure Pénale
J'espère que MC interviendra sur ce sujet (il nous manque ان شاء الله المانع خير )
Slts/Naceur
Abdou:
Selon l'article 85 du CPP, la détention est de 6 mois renouvelable en matière de crime 2 fois de durées ne dépassant pas 4 mois. C'est dire que la durée maximum ne pourra dépasser les 14 mois.
il faut noter que le juge d'instruction émet des décisions motivées pour ces durées qui sont susceptibles d'appel devant la chambre d'accusation.
si l'instruction n'a pas été clôturée s'est que le juge qui s'en charge dispose d'éléments assez solides pour décider de maintenir la détention.
Je dois avouer que j'étais personnellement (agréablement) surpris de voir ces juges d'instruction remplir leurs fonctions avec sérénité et ne prennent pas les choses à la hâte.
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