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Parution du texte amendant le droit des sociétés commerciales
Parution du texte amendant le droit des sociétés commerciales
Abdou
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Abdou
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Parution du texte amendant le droit des sociétés commerciales
le:
19 mars 2009, 01:01:39 pm 13:01
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La loi portant modification de certaines dispositions du code des sociétés commerciales est paru au JORT n° 17
http://www.iort.gov.tn/WD120AWP/WD120Awp.exe/CTX_3388-72-AslhCARlDc/Principal/SYNC_1737248796
.
Ce texte a été commenté sommairement dans le blog de JurisiteTunisie avant sa promulgation
http://jurisitetunisie.com/blog/?p=8
.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
naceur
juste quelqu'un de bien !
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Re : Parution du texte amendant le droit des sociétés commerciales
Réponse #1 le:
19 mars 2009, 01:07:15 pm 13:07
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merci Pionnier pour l'info
Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا
Jamel
Invité
Re : Parution du texte amendant le droit des sociétés commerciales
Réponse #2 le:
20 mars 2009, 10:37:41 am 10:37
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La mise à jour du
Code des Sociétés Commerciales
suite à la promulgation de la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009 est en ligne sur le site en version texte intégral.
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