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Parution du texte amendant le droit des sociétés commerciales

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Abdou:
La loi portant modification de certaines dispositions du code des sociétés commerciales est paru au JORT n° 17 http://www.iort.gov.tn/WD120AWP/WD120Awp.exe/CTX_3388-72-AslhCARlDc/Principal/SYNC_1737248796.
Ce texte a été commenté sommairement dans le blog de JurisiteTunisie avant sa promulgation http://jurisitetunisie.com/blog/?p=8.

naceur:
merci Pionnier pour l'info

Slts/Naceur

Jamel:
La mise à jour du Code des Sociétés Commerciales suite à la promulgation de la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009 est en ligne sur le site en version texte intégral.

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