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lettre de change

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Description:

Hors ligne naceur

  • juste quelqu'un de bien !
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Réponse #2 le: 20 mars 2009, 11:43:12 am 11:43
Citation de: xyz le 20 mars 2009, 07:50:26 am 07:50
quelle est la sanction de l'omission d'indiquer le nom de bénéficiaire dans la lettre de change ?


Elle ne vaut pas lettre de change mais un simple titre matérialisant une dette
Cependant, la régularisation est envisageable

Slts/Naceur
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

Hors ligne xyz

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Réponse #1 le: 20 mars 2009, 07:50:26 am 07:50
quelle est la sanction de l'omission d'indiquer le nom de bénéficiaire dans la lettre de change ?
merci

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