" /> prime de la mise à la retraite - Droit Social Général - Les forums de JurisiteTunisie
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prime de la mise à la retraite

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prime de la mise à la retraite
« le: 20 mars 2009, 03:18:57 pm 15:18 »
bjr Naceur

sur quelle base on calcule la prime de la mise à la retraite d'un salarié travaillant dans le secteur des constructions métallique

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Re : prime de la mise à la retraite
« Réponse #1 le: 20 mars 2009, 04:05:48 pm 16:05 »
sur quelle base on calcule la prime de la mise à la retraite d'un salarié travaillant dans le secteur des constructions métallique
Bjr

En principe,  sur la base du dernier  salaire perçu par le travailleur avant son départ  à la retraite compte tenu de tous les avantages n'ayant pas le caractère de remboursement de frais.


Slts/Naceur
« Modifié: 21 mars 2009, 07:27:41 am 07:27 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

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Re : prime de la mise à la retraite
« Réponse #2 le: 21 mars 2009, 10:30:30 am 10:30 »
à propos cette prime,j'ai trouvé que cette prime est attribuée aux salariés qui ont au moins 15 ans d'ancienneté
est ce que le montant de cette prime est l'équivalent d'un salaire / ou deux salaires
le salaire relatif à cette prime:est ce qu'il correspond au salaire de base ou salaire Brut ou salaire net ??

CC Construction métallique

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Re : prime de la mise à la retraite
« Réponse #3 le: 21 mars 2009, 10:50:40 am 10:50 »
à propos cette prime,j'ai trouvé que cette prime est attribuée aux salariés qui ont au moins 15 ans d'ancienneté
est ce que le montant de cette prime est l'équivalent d'un salaire / ou deux salaires
le salaire relatif à cette prime:est ce qu'il correspond au salaire de base ou salaire Brut ou salaire net ??

CC Construction métallique


Une précision s’impose :   mise à la retraite (c.à.d. retraite anticipée) ou départ à la retraite (c.àd. Qui a atteint l’âge légal de retraite)

Remarque :
si départ à la retraite ==> la CCN Construction métallique n'a pas prévue une prime, c'est  facultatif (selon ma connaissance)
si mise à la retraite anticipée  ==> prime (gratification fin de service)


Slts/Naceur


« Modifié: 21 mars 2009, 01:46:01 pm 13:46 par Naceur »
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